QUÉBEC — Élections Québec a rendu public, lundi, un bilan des poursuites pénales intentées par le directeur général des élections au cours des derniers mois. Plusieurs personnes et formations politiques ont écopé d’amendes pour des infractions aux lois électorales provinciales et municipales, tandis que trois dossiers ont entraîné une perte des droits électoraux pendant cinq ans.
Le directeur général des élections agit comme poursuivant public afin de faire respecter la Loi électorale ainsi que les règles encadrant les élections municipales et scolaires.
20 000 $ d’amendes pour un dossier lié au Parti humain du Québec
La sanction la plus importante du bilan concerne Michel Leclerc, déclaré coupable le 12 mai 2026 de quatre infractions à la Loi électorale.
Deux d’entre elles concernaient le remboursement de donateurs ayant versé des contributions au Parti humain du Québec en octobre 2022, à Sainte-Adèle. La loi interdit qu’une contribution politique soit remboursée de cette manière.
Michel Leclerc a également été reconnu coupable d’avoir fabriqué de faux reçus ou de fausses pièces justificatives concernant deux contributions au parti en février 2023.
Il a reçu quatre amendes de 5 000 $, pour un total de 20 000 $.
Ces infractions étant considérées comme des manœuvres électorales frauduleuses, Michel Leclerc perd également ses droits électoraux pendant cinq ans. Il ne pourra notamment ni voter ni se porter candidat durant cette période.
Deux autres dossiers relevant de la Loi électorale se sont conclus par des plaidoyers de culpabilité.
Adam Ménard a plaidé coupable, le 21 avril, d’avoir omis de transmettre dans les délais des renseignements et documents réclamés au moyen d’une demande péremptoire. L’infraction, commise à Saint-Amable en mai 2025, lui vaut une amende de 1 000 $.
Cassandra Servant-Vallée, qui agissait comme représentante officielle du parti Union nationale, a pour sa part plaidé coupable d’avoir omis de produire le rapport financier 2024 de la formation politique avant l’échéance du 30 avril 2025. Elle a reçu une amende de 1 500 $.
Plusieurs infractions dans le monde municipal
Élections Québec fait également état de huit dossiers concernant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Le parti Futur Montréal a notamment plaidé coupable à deux chefs d’accusation liés à ses affiches lors de la campagne électorale municipale de 2025.
Selon Élections Québec, le parti avait omis de s’assurer que certaines affiches n’entravaient pas la circulation, n’obstruaient pas la signalisation routière et ne compromettaient pas la sécurité publique. Les infractions, commises à Montréal en octobre 2025, ont entraîné deux amendes de 300 $, pour un total de 600 $.
Roger Petit-Frère a également plaidé coupable d’avoir omis de produire le rapport des revenus et dépenses de la campagne à la direction de Guedwig Bernier lors de la course à la chefferie de Projet Montréal de mars 2025.
Comme représentant financier, il devait remettre le document à la représentante officielle du parti au plus tard le 13 juin 2025. Il a écopé d’une amende de 700 $.
À Sainte-Agathe-des-Monts, Jean-François Lemonde a été déclaré coupable de ne pas avoir transmis à la Ville le rapport financier 2024 du parti Équipe Julie Tourangeau dans le délai prescrit. L’amende s’élève à 1 500 $.
Alain Lachance, candidat lors d’une élection partielle tenue à Sainte-Brigitte-de-Laval en juillet 2024, a quant à lui plaidé coupable d’avoir omis de transmettre son rapport de dépenses électorales et son rapport financier. Une amende de 500 $ lui a été imposée.
Dépassement de dépenses électorales à Candiac
Jean Beaudoin a plaidé coupable d’avoir fait ou autorisé des dépenses électorales dépassant la limite permise alors qu’il agissait comme agent officiel du parti Équipe Smith lors des élections municipales de 2021 à Candiac.
L’amende s’élève à 5 000 $.
Puisqu’il s’agit également d’une manœuvre électorale frauduleuse, cette condamnation entraîne une perte des droits électoraux pour cinq ans.
Peter Malouf a aussi reçu une amende de 5 000 $ relativement aux élections municipales de 2021 à Mont-Royal.
Il a plaidé coupable d’avoir utilisé, en période électorale, un bien dont le coût constituait en tout ou en partie une dépense électorale, alors qu’il n’était ni agent officiel d’un parti autorisé ni autorisé à agir ainsi par un agent officiel.
Faux renseignement dans un rapport électoral
À Dollard-des-Ormeaux, Ryan Brownstein a plaidé coupable d’avoir aidé ou incité son agente officielle, Ashley Stopek, à transmettre un rapport de dépenses électorales comprenant une mention fausse ou un faux reçu.
Ryan Brownstein avait été candidat indépendant autorisé lors des élections générales municipales du 7 novembre 2021.
Il a reçu une amende de 5 000 $.
L’infraction étant qualifiée de manœuvre électorale frauduleuse, il perd également ses droits électoraux pendant cinq ans.
Élections Québec appelle les citoyens à signaler les irrégularités
Le directeur général des élections peut entreprendre une enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte concernant une possible violation des lois électorales.
Son mandat couvre notamment les irrégularités entourant le déroulement des scrutins, le financement politique, les contributions et les dépenses électorales.
Élections Québec rappelle que les citoyens et les personnes travaillant sur le terrain peuvent également contribuer à détecter d’éventuelles infractions.
Les signalements peuvent être transmis à l’organisme à l’aide de son formulaire de plainte en ligne. Élections Québec affirme que les informations reçues sont traitées de façon confidentielle.
Source : Élections Québec, communiqué publié le 10 août 2026.
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Anthony Tremblay est journaliste au Journal de Sherbrooke, spécialisé en politique et en enjeux de société. Il s’intéresse également à la culture, à l’identité et aux grands débats qui façonnent l’actualité québécoise.