1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site web, des applications mobiles, des fils RSS, infolettres, API et de toute autre fonctionnalité ou service connexe offerts par Journal de Sherbrooke (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services, vous acceptez d’être lié par les Conditions. Si vous n’acceptez pas celles-ci, cessez d’utiliser les Services.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède aux Services.
• Compte : espace personnel permettant d’utiliser des fonctionnalités (commentaires, abonnements, etc.).
• Contenu : tout contenu disponible via les Services (textes, images, vidéos, audio, infographies, logiciels).
• Contenu utilisateur (UGC) : tout contenu soumis, publié, téléversé ou transmis par un Utilisateur.
• Éléments techniques : cookies, pixels, SDK, API, flux RSS et autres outils techniques utilisés par les Services.

3. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Les changements sont publiés ici et s’appliquent dès leur publication. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des Conditions révisées. Veuillez consulter cette page régulièrement.

4. Admissibilité et mineurs

Les Services sont destinés aux personnes majeures selon la loi applicable. Si vous autorisez un mineur à utiliser les Services, vous êtes responsable de sa conduite, de la surveillance et des conséquences de toute utilisation inappropriée.

5. Compte, identifiants et sécurité

Certaines fonctionnalités exigent un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à protéger vos identifiants et à nous aviser sans délai en cas d’utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre Compte.

6. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• violer une loi, un droit de tiers ou les présentes Conditions ;
• accéder aux Services autrement qu’au moyen des interfaces que nous fournissons ;
• tenter de « hacker », scanner, sonder, perturber ou surcharger nos systèmes ;
• recourir à des robots, scrapers, spiders, crawlers, outils d’extraction de données, systèmes automatisés ou procédés équivalents sans autorisation écrite préalable ;
• contourner des mesures techniques (ex. paywall, contrôle d’accès, DRM) ;
• envoyer du pourriel, de la publicité non sollicitée, mener du phishing ou distribuer des maliciels ;
• publier un UGC illicite, diffamatoire, haineux, obscène, trompeur, ou portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur, marques, image ou autres droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle et licences

Le Contenu des Services est protégé par les lois en vigueur (droit d’auteur, marques, dessins, bases de données, etc.) et appartient à Journal de Sherbrooke ou à ses concédants. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable, pour afficher le Contenu à des fins personnelles et non commerciales, sans modification, avec conservation des avis de droit.
Sauf permission écrite, il est interdit de reproduire, adapter, traduire, publier, distribuer, diffuser, mettre en réseau, vendre, louer, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou exploiter le Contenu, en tout ou en partie.

8. Marques de commerce

Les noms, logos et signes distinctifs de Journal de Sherbrooke constituent des marques. Aucun droit d’usage n’est accordé sans autorisation écrite.

9. Contenu utilisateur (UGC) et licence accordée

En soumettant de l’UGC, vous déclarez et garantissez :

• en être l’auteur ou détenir toutes les autorisations nécessaires ;
• que l’UGC est licite, exact, et ne viole aucun droit de tiers.
  Vous nous concédez, à titre gratuit, une licence mondiale, non exclusive, transférable et sous-licenciable, pour héberger, reproduire, adapter, traduire, modifier pour des raisons techniques, publier, diffuser, éditer, exploiter et communiquer l’UGC, sur tout support et pour toute durée de protection légale. Vous demeurez responsable de votre UGC.

10. Modération et retrait

Nous pouvons surveiller ou non l’UGC, à notre discrétion, et retirer tout contenu, suspendre ou résilier un Compte, sans préavis, en cas de violation des Conditions ou de risque juridique.

11. Hyperliens

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et n’en endossons pas le contenu. Votre utilisation de sites tiers se fait à vos risques.

12. Flux RSS, intégrations et API

• L’accès à nos flux RSS et API est réservé à un usage non commercial et raisonnable (fréquence de requêtes, mise en cache limitée, attribution de la source).
• Tout usage automatisé intensif, re-publication massive, framing, deep-linking systématique ou agrégation sans accord écrit est interdit.
• Nous pouvons modifier ou retirer à tout moment l’accès aux RSS/API.

13. Moteur de recherche et contenus multimédias

Les résultats peuvent renvoyer vers du contenu protégé par des tiers. Obtenez les autorisations nécessaires avant toute reproduction ou communication au public.

14. Publicité, contenus commandités et affiliation

Les Services peuvent afficher des publicités, contenus commandités, liens d’affiliation et promotions. Nous pouvons être rémunérés pour certains placements. Ces éléments ne constituent pas des recommandations.

15. Abonnements, comptes payants et paiements

Certains contenus ou fonctionnalités peuvent être offerts par abonnement ou achat. Les prix et offres peuvent changer sans préavis. Les taxes applicables s’ajoutent. Sauf mention contraire, les paiements sont non remboursables une fois la période entamée. Les modalités spécifiques (renouvellement, essai, résiliation) sont précisées au moment de l’achat.

16. Transactions avec des tiers

Si vous achetez des biens ou services de tiers via les Services ou par leur intermédiaire, la relation contractuelle se noue directement entre vous et le tiers. Nous déclinons toute responsabilité relative à ces transactions.

17. Absence de conseils professionnels

Les informations publiées (p. ex., santé, droit, finances, sport, consommation) sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.

18. Technologies de suivi et cookies

Nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires pour l’authentification, la mesure d’audience et la personnalisation. Les modalités sont décrites dans notre Politique de confidentialité (consultable séparément).

19. Déclarations relatives aux contenus générés par l’IA

Nous pouvons, à l’occasion, utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) pour l’aide à la rédaction, la traduction, la relecture, le titrage, l’illustration ou l’analyse, sans préjudice du contrôle éditorial humain.
Nous nous réservons le droit de ne pas indiquer l’auteur d’un article lorsque des raisons de sécurité, de confidentialité, d’équité éditoriale ou de neutralité le justifient. Cela ne modifie ni nos exigences de vérification ni nos standards journalistiques et cela demeure en conformité au exigences du guide de déontologie du conseil de presse du Québec.

20. Garanties et exonérations

Les Services et le Contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Sans limiter la portée de ce qui précède, nous n’offrons aucune garantie quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, la sécurité, l’absence d’erreurs, de virus, l’accessibilité ininterrompue ou la correction de défauts.

21. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Journal de Sherbrooke, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni de pertes de profits, données, clientèle ou opportunités, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

22. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes Journal de Sherbrooke et ses représentants de toute réclamation, frais, dommages, responsabilités et dépenses (y compris honoraires juridiques raisonnables) résultant de : (a) votre UGC ; (b) votre utilisation des Services en violation des Conditions ou de la loi ; (c) toute atteinte alléguée à des droits de tiers.

23. Résiliation et suspension

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, pour tout motif, notamment en cas de violation des Conditions. À la résiliation, les droits qui, par nature, doivent survivre, survivent (propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, indemnisation, droit applicable, etc.).

24. Concours et promotions

Les concours, tirages et promotions sont régis par des règlements spécifiques qui prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions.

25. Règles de communauté et commentaires

Les espaces interactifs (commentaires, forums) exigent un comportement respectueux : pas d’incitation à la haine, harcèlement, désinformation volontaire, doxxing, menaces, contenus sexuels explicites impliquant des mineurs, ou usurpation d’identité. Les décisions de modération sont discrétionnaires.

26. Cession, sous-traitance et disponibilité du service

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes, et sous-traiter tout ou partie des Services. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des Services.

27. Droit applicable et tribunaux compétents

Les Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Sherbrooke (Québec). La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

28. Intégralité, divisibilité et non-renonciation

Les Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et nous. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le défaut d’exercer un droit n’emporte pas renonciation.

29. Demandes liées au compte, à la suppression et aux données

Pour supprimer votre Compte, demander l’effacement de certaines données ou exercer vos droits (selon la loi applicable), écrivez-nous à : redaction@journaldesherbrooke.com