SHERBROOKE — À quelques semaines des élections générales, une querelle intellectuelle assez corsée vient de s’inviter dans la campagne de Richmond. Jocelyn Caron, rédacteur du Livre bleu du Parti Québécois, ancien président du Conseil exécutif national du parti et ancien élève de l’École nationale d’administration en France, s’en prend au bilan constitutionnel de la Coalition avenir Québec et, plus particulièrement, à Guillaume Rousseau, candidat caquiste dans Richmond.
Ce dernier n’est pas un inconnu dans les débats constitutionnels. Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, avocat et spécialiste du droit constitutionnel, Rousseau a notamment coprésidé avec Sébastien Proulx le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Il avait également été candidat du Parti Québécois dans Richmond en 2018, avant de se joindre cette fois à la CAQ pour l’élection de 2026.
Caron ne remet évidemment pas en question les compétences universitaires de Rousseau. C’est plutôt son bilan comme l’un des intellectuels ayant influencé la stratégie constitutionnelle de la CAQ qu’il attaque. Selon lui, le gouvernement caquiste aurait surtout développé l’art de transformer ses revers, ses demi-victoires et ses gestes symboliques en grandes avancées historiques pour le Québec.
Une modification constitutionnelle, mais avec quels effets?
L’un des principaux points de discorde concerne la modification apportée par Québec à la Loi constitutionnelle de 1867 dans le cadre de la loi 96. Deux dispositions y ont été ajoutées : l’une affirme que « les Québécoises et les Québécois forment une nation », tandis que l’autre établit que le français est la seule langue officielle du Québec et la langue commune de la nation québécoise.
Il ne s’agit pas seulement d’une déclaration inscrite dans une loi québécoise : ces dispositions figurent bel et bien aujourd’hui dans la version consolidée de la Loi constitutionnelle de 1867 publiée par le gouvernement fédéral. Une note du ministère fédéral de la Justice précise qu’elles ont été ajoutées par Québec dans le but de modifier sa propre constitution en utilisant la procédure unilatérale prévue à l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982.
C’est toutefois ici que Jocelyn Caron pose une question différente : qu’est-ce que cette modification permet concrètement au Québec d’obtenir d’Ottawa?
Pour Caron, la CAQ présente comme une victoire constitutionnelle majeure quelque chose qui n’a pas fait l’objet d’une véritable négociation constitutionnelle avec le gouvernement fédéral et qui n’a pas forcé Ottawa à céder un nouveau champ de compétence au Québec. Il remet donc en question le caractère contraignant de cette reconnaissance lorsque vient le temps de mesurer les pouvoirs réels de l’État québécois.
Rousseau rejette cette lecture. Il rappelle que le Parlement fédéral a lui-même reconnu en 2021 que l’article 45 permet aux provinces de modifier leur propre constitution et avait alors reconnu la volonté du Québec d’y inscrire la nation québécoise ainsi que le caractère officiel et commun du français. Cette reconnaissance existe bel et bien dans les débats parlementaires fédéraux.
Le désaccord porte donc moins sur l’existence de la modification que sur sa portée. Caron demande essentiellement quels pouvoirs supplémentaires et quelles obligations concrètes elle crée pour Ottawa, tandis que Rousseau considère que le simple fait d’avoir fait reconnaître cette capacité d’action unilatérale du Québec constitue déjà un précédent constitutionnel important.
La loi 21 peut-elle déjà être considérée comme une victoire?
La Loi sur la laïcité de l’État constitue un autre point central de l’affrontement. Guillaume Rousseau a joué un rôle important dans la réflexion juridique entourant la laïcité et présente la loi 21 comme une avancée constitutionnelle québécoise.
Caron est beaucoup plus prudent. Comment, demande-t-il en substance, présenter le dossier comme une victoire définitive alors que la bataille judiciaire n’est même pas terminée?
Sur ce point, la situation en date du 17 août 2026 est effectivement claire : la Cour suprême du Canada a entendu en mars les différents appels concernant la loi 21, mais son jugement est toujours en délibéré. Plusieurs dimensions de la loi, de l’utilisation de la disposition de dérogation jusqu’aux droits scolaires de la minorité anglophone, se retrouvent donc encore devant le plus haut tribunal du pays.
Rousseau répond cependant que le gain existe déjà dans la manière dont la loi a été conçue. Contrairement à la Charte des valeurs proposée autrefois par le gouvernement péquiste ou à la loi 62 du gouvernement libéral, la loi 21 utilise explicitement les dispositions de dérogation des chartes québécoise et canadienne. Cela permet au législateur de soustraire certaines dispositions de la loi à l’application de plusieurs droits garantis par la Charte canadienne pendant la période où la clause est valide.
Pour Rousseau, c’est précisément là que se trouve le gain constitutionnel : dans cette volonté de redonner davantage de latitude au Parlement québécois face au pouvoir de contrôle des tribunaux. Pour Caron, cependant, il demeure prématuré de dresser le bilan final d’une loi dont la constitutionnalité fait toujours l’objet d’un des plus importants litiges devant la Cour suprême.
Le rapport Proulx-Rousseau également défendu
Guillaume Rousseau défend également le rapport qu’il a coprésidé avec l’ancien ministre libéral Sébastien Proulx. Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne avait été créé par le gouvernement Legault afin d’examiner différents moyens d’accroître l’autonomie du Québec à l’intérieur du Canada. Son rapport final a été remis au gouvernement en 2024.
Rousseau affirme qu’une partie des recommandations a depuis été mise en œuvre et souhaite qu’un éventuel gouvernement péquiste ne balaie pas l’exercice du revers de la main. Il insiste sur le caractère non partisan du comité et sur le fait que ses propositions avaient pour objectif de protéger les compétences et les intérêts du Québec, indépendamment du parti au pouvoir.
Il défend également le projet de constitution québécoise présenté par Simon Jolin-Barrette. Caron y voit notamment l’influence intellectuelle de Rousseau, ce que celui-ci ne nie pas, tout en rappelant que plusieurs autres constitutionnalistes québécois issus de traditions politiques différentes ont également alimenté cette réflexion.
Rousseau reproche d’ailleurs à Caron de se retrouver, dans son opposition au projet caquiste, dans le même camp que le député solidaire Haroun Bouazzi. Il s’agit là d’un argument évidemment plus politique que juridique, mais révélateur du fossé qui sépare maintenant les deux hommes sur la stratégie à adopter : arracher graduellement davantage d’autonomie à l’intérieur du Canada pour Rousseau, ou juger ces gains à l’aune des concessions concrètement obtenues d’Ottawa pour Caron.
Qui a réellement obtenu les gains historiques?
C’est probablement ici que l’attaque de Jocelyn Caron contre la CAQ devient la plus directement politique. Selon lui, lorsqu’il est question d’arracher de véritables pouvoirs au gouvernement fédéral, le Parti Québécois peut présenter un bilan beaucoup plus substantiel que celui de la CAQ.
L’histoire fournit effectivement plusieurs exemples importants. L’entente Cullen-Couture de 1978, conclue sous le gouvernement de René Lévesque, avait considérablement accru le rôle du Québec dans la sélection des immigrants désirant s’établir sur son territoire. Le gouvernement fédéral reconnaît lui-même que cette entente avait permis au Québec de définir ses propres critères de sélection à l’étranger. L’Accord Canada-Québec de 1991 a par la suite élargi ces pouvoirs.
Il faut toutefois apporter une nuance historique importante : l’accord beaucoup plus large de 1991 a été signé sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa. Il serait donc inexact d’en attribuer toute l’architecture au seul Parti Québécois.
Il reste que le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard a également conclu avec Ottawa, en 1997, une importante entente sur le marché du travail. Celle-ci a donné au Québec la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre plusieurs mesures et services d’emploi financés à même le régime fédéral d’assurance-emploi. L’entente de principe a été signée le 21 avril 1997 et l’accord de mise en œuvre quelques mois plus tard.
Pour Caron, ce genre d’ententes constitue une meilleure façon de mesurer un gain : Ottawa détenait des responsabilités ou des leviers et Québec a obtenu un transfert concret de pouvoirs, de responsabilités ou de moyens financiers.
Rousseau refuse cependant d’effacer le bilan caquiste sous prétexte que les gains obtenus sont d’une autre nature. Il estime que Caron fait preuve de partisanerie lorsqu’il reconnaît volontiers les avancées obtenues à l’intérieur du Canada par les gouvernements péquistes, mais refuse selon lui d’appliquer la même grille aux gouvernements de la CAQ.
Même le serment au roi s’invite dans le débat
La fin de l’obligation faite aux députés québécois de prêter serment au roi sert elle aussi d’exemple aux deux camps.
Rousseau refuse d’en faire une victoire exclusivement péquiste. Québec solidaire avait déjà déposé une proposition en ce sens, le refus des députés péquistes de prêter serment en 2022 a certainement précipité le débat, mais c’est finalement le gouvernement de la CAQ qui a fait adopter la modification législative. Depuis le 9 décembre 2022, les élus de l’Assemblée nationale n’ont plus l’obligation de prêter allégeance au souverain britannique et doivent seulement prêter serment envers le peuple québécois.
Rousseau estime donc qu’il vaut mieux considérer ce changement comme un gain québécois dépassant les lignes partisanes plutôt que de chercher absolument à déterminer quel parti devrait en réclamer la paternité.
Une attaque sévère, une réponse qui demeure respectueuse
Le débat entre Jocelyn Caron et Guillaume Rousseau est particulièrement dur sur le fond, mais il demeure étonnamment respectueux considérant la violence que peuvent parfois prendre les échanges politiques sur les réseaux sociaux.
Rousseau accuse Caron d’avoir livré un discours « hyper partisan », de mélanger les arguments politiques et les attaques personnelles et de présenter de manière injuste les réalisations constitutionnelles auxquelles il a contribué. Mais plutôt que de répondre uniquement par des insultes ou quelques formules assassines, le professeur de droit prend le temps de répondre point par point aux principaux arguments qui lui sont adressés.
Il termine même son intervention en affirmant que la vidéo de Caron ne lui rend pas justice, ajoutant que celui-ci est habituellement « un homme qui vaut mieux que ça sur le plan politique comme sur le plan humain ».
C’est peut-être ce qui rend cet échange plus intéressant que la polémique politique moyenne. Derrière les attaques se trouve une véritable divergence sur la façon de mesurer l’autonomie du Québec. Suffit-il de modifier unilatéralement certaines parties de la Constitution, d’utiliser davantage la disposition de dérogation et de multiplier les gestes d’affirmation nationale? Ou faut-il uniquement parler de gains lorsque Québec réussit à obtenir d’Ottawa de nouveaux pouvoirs qu’il ne possédait pas auparavant?
Caron choisit clairement la deuxième grille de lecture. Rousseau défend la première, sans nier que plusieurs chantiers demeurent inachevés. Et avec la loi 21 toujours entre les mains de la Cour suprême, le débat est loin d’être seulement théorique.
Sources :
- Coalition avenir Québec — candidature de Guillaume Rousseau dans Richmond et biographie officielle.
- Parti Québécois — Livre bleu « Un Québec libre de ses choix », où Jocelyn Caron est identifié comme rédacteur.
- Cour suprême du Canada — dossier 41231 concernant la Loi sur la laïcité de l’État; jugement toujours en délibéré après les audiences de mars 2026.
- Ministère de la Justice du Canada — Loi constitutionnelle de 1867 et dispositions 90Q.1 et 90Q.2 ajoutées par le Québec.
- Chambre des communes du Canada — débats concernant l’article 45 et la modification de la Constitution du Québec.
- Gouvernement du Québec — Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, coprésidé par Sébastien Proulx et Guillaume Rousseau.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — historique de l’entente Cullen-Couture et Accord Canada-Québec sur l’immigration.
- Emploi et Développement social Canada — ententes Canada-Québec de 1997 sur le marché du travail.
- Assemblée nationale du Québec — abolition de l’obligation de prêter serment au roi.
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Anthony Tremblay est journaliste au Journal de Sherbrooke, spécialisé en politique et en enjeux de société. Il s’intéresse également à la culture, à l’identité et aux grands débats qui façonnent l’actualité québécoise.