Dans l’article précédent, nous avons raconté l’histoire d’une plaque disparue. Un bâtiment du centre-ville de Sherbrooke, donné par une banque à la Ville en 1997, transféré d’organisme en organisme pendant vingt-cinq ans, et aujourd’hui détenu par une société à numéro dont l’adresse déclarée au Registre des entreprises du Québec pointe vers une correspondance à Londres. La plaque commémorative exigée par l’acte de donation original na jamais été À l’extérieur, selon certains, ce serait une feuille de papier plastifiée située au sous-sol de l’immeuble qui agit comme plaque. Le bâtiment se dégrade.
Mais l’immeuble n’est que la partie visible de l’histoire. La vraie question, celle que les actes notariés et les registres publics permettent de poser, concerne ce qui est sorti de la transaction. Ce qui a été fait avec l’argent.
L’origine d’un actif public
Le 6 mars 1997, la Banque de Montréal cède gratuitement l’immeuble du 93 Wellington Nord à la Ville de Sherbrooke. L’acte notarié, signé devant Me Johanne Pratte sous le numéro 463 620, comporte une charge symbolique: l’installation d’une plaque soulignant la contribution de la banque à la communauté. Le même jour, par un second acte, le numéro 463 621, la Ville transfère l’immeuble à Pro-Gestion Estrie, un organisme paramunicipal constitué en 1984, avec une condition inscrite au registre foncier : une prohibition d’aliéner en faveur de la Ville, enregistrée sous le numéro 467 202.
La prohibition d’aliéner est un outil juridique courant. Elle signifie que le bénéficiaire ne peut vendre, donner, échanger ou autrement disposer de l’immeuble sans l’accord de celui qui l’a imposée en l’occurrence, la Ville de Sherbrooke. L’objectif est clair : l’actif public reste sous le contrôle de la Ville, même si un organisme tiers en assure la gestion quotidienne.
Six jours entre la naissance et l’héritage
Le 10 décembre 2014, un nouvel organisme à but non lucratif est constitué au Registre des entreprises du Québec : la Maison de l’entrepreneuriat de l’Estrie, sous le NEQ 1170572193. Six jours plus tard, le 16 décembre, Pro-Gestion Estrie donne gratuitement l’immeuble du 93 Wellington Nord à ce nouvel organisme. L’acte notarié, le numéro 21 257 853, est signé devant Me Martin Lavoie.
L’acte de donation est exonéré de droits de mutation immobilière en vertu de l’article 19 (g) de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, au motif que les deux organismes « partagent plus de 90 % de leurs membres ». En d’autres termes, les mêmes personnes administrent le donateur et le donataire. L’acte est signé, des deux côtés de la table, par la même personne agissant en qualité de secrétaire des deux organismes. L’évaluation municipale de l’immeuble au moment de la donation est de 417 871 $.
La prohibition d’aliéner inscrite en 1997 demeure au registre foncier. La Maison de l’entrepreneuriat en hérite avec l’immeuble.
En mai 2022, une conférence de presse est organisée à l’hôtel de ville de Sherbrooke. L’annonce : la Maison de l’entrepreneuriat de l’Estrie investira 750 000 $ dans la réalisation d’une œuvre d’art pour le Quartier général de l’entrepreneuriat, le nouveau bâtiment municipal en construction au 80, rue Wellington Sud. L’artiste sélectionnée est basée à Montréal. L’agence qui l’accompagne est une firme de marketing commercial.
Le site officiel du Quartier général, dans ses communications publiques, décrit cette contribution comme ayant été « offerte gracieusement » par la Maison de l’entrepreneuriat. Le mot « gracieusement » est précis. Il implique un don, un geste volontaire et désintéressé, une contribution libre de toute contrepartie.
Trois mois plus tard, le 31 août 2022, la Maison de l’entrepreneuriat vend l’immeuble du 93 Wellington Nord pour 800 000 $. L’acheteur est Immeuble Homans inc. L’acte notarié, le numéro 27 526 772, est signé devant Me Claude Descoteaux.
Voici ce que les documents publics permettent de reconstituer. En mai 2022, un organisme à but non lucratif annonce publiquement qu’il investira 750 000 $ dans un aménagement artistique destiné à un bâtiment municipal. En août 2022, ce même organisme vend un immeuble reçu gratuitement d’abord de la Ville, puis de Pro-Gestion Estrie pour 800 000 $. La différence entre le montant de la vente et le montant annoncé pour l’œuvre d’art est de 50 000 $.
L’immeuble vendu avait été obtenu sans déboursement en 2014. Il avait lui-même été obtenu sans déboursement par Pro-Gestion Estrie en 1997, directement de la Ville. À aucun moment dans cette chaîne de transferts, un organisme n’a payé pour acquérir le 93 Wellington Nord. Le bâtiment est entré dans le circuit gratuitement: donation de la BMO à la Ville, transfert de la Ville à Pro-Gestion, donation de Pro-Gestion à la Maison et en est sorti à 800 000 $.
Ce qui a été décrit publiquement comme un geste « gracieux » de la Maison de l’entrepreneuriat correspond, dans les faits documentés, à la liquidation d’un actif immobilier public dont le produit a été redirigé vers l’aménagement d’un bâtiment privé loué par la Ville.
En juillet 2022, Radio-Canada rapporte que le gouvernement du Québec a refusé de financer le Quartier général de l’entrepreneuriat. Le dépassement de coûts est de près de 5 millions de dollars, assumé par la Ville de Sherbrooke. Le même reportage mentionne le bail liant la Ville au consortium propriétaire du bâtiment : 37 millions de dollars sur vingt ans.
Le Quartier général est un bâtiment privé, construit par un consortium d’intérêts privés. La Ville en est locataire. Les 750 000 $ « offerts gracieusement » par la Maison de l’entrepreneuriat pour l’œuvre d’art s’ajoutent donc à un engagement municipal de 37 millions pour occuper un bâtiment que la Ville ne possède pas.
Une prohibition qui n’a pas protégé grand-chose
La question n’est pas de savoir si l’œuvre d’art a de la valeur. La question est de savoir par quel processus décisionnel un organisme à but non lucratif, administré par un groupe restreint de personnes, a pu transformer un actif immobilier public reçu gratuitement en une contribution de 750 000 $ destinée à un bâtiment privé et décrire cette opération comme un acte de générosité.
Au moment de la vente du 31 août 2022, la prohibition d’aliéner inscrite au registre foncier en 1997 en faveur de la Ville de Sherbrooke était toujours active. L’acte notarié de vente mentionne que la radiation de la prohibition se fera « incessamment ». Ce qui signifie qu’au moment où la Maison de l’entrepreneuriat a signé la vente, la Ville devait encore formellement autoriser la disposition de l’immeuble, un immeuble dont elle avait été la première propriétaire publique.
800 000 $ en août, 1 125 000 $ onze mois plus tard
La Ville de Sherbrooke a donc, d’une façon ou d’une autre, consenti à la levée de cette prohibition. Les conditions de ce consentement, les contreparties obtenues, les résolutions du conseil municipal qui ont pu encadrer cette décision, tout cela relève de demandes d’accès à l’information qui ont été déposées.
L’histoire de l’immeuble ne s’arrête pas à la vente de 2022. Le 26 juillet 2023, onze mois après l’avoir acquis pour 800 000 $, Immeuble Homans inc. revend le 93 Wellington Nord à 9494-1259 Québec inc. pour 1 125 000 $. L’acte notarié, le numéro 28 182 861, est signé devant Me Audrey-Anne Lavoie.
Cette société à numéro a été créée le 28 juin 2023, un mois avant l’achat. Son siège social, inscrit au Registre des entreprises du Québec, se trouve au 923, avenue Dunlop, à Montréal. Elle a réalisé une plus-value de 325 000 $ en onze mois sur un immeuble patrimonial du centre-ville de Sherbrooke, acquis auprès d’un organisme à but non lucratif qui l’avait lui-même obtenu gratuitement.
Les questions que ce circuit soulève
Aujourd’hui, des hypothèques légales de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, totalisant près de 180 000 $, sont inscrites au registre foncier. La plaque est une feuille de papier plastifié au sous-sol, tandis que la façade se détériore et que les graffitis se multiplient.
Les documents publics ne permettent pas de conclure que quiconque a commis un acte illégal. Les transferts ont été notariés. Les actes sont enregistrés. Les déclarations au Registre des entreprises sont accessibles. Ce que les documents permettent, c’est de poser des questions.
Qui a décidé que le produit de la vente du 93 Wellington Nord serait affecté à une œuvre d’art dans un bâtiment privé ? Cette décision a-t-elle fait l’objet d’un vote d’un conseil d’administration composé majoritairement de membres indépendants des bénéficiaires ? La Ville de Sherbrooke, en consentant à la levée de la prohibition d’aliéner, a-t-elle exigé une contrepartie pour la communauté, ou s’est-elle dessaisie sans condition d’un actif qu’elle avait initialement reçu en donation pour le bénéfice public ?
Et pourquoi le mot « gracieusement » apparaît-il dans les communications officielles du Quartier général pour décrire une opération qui, de la documentation publique au registre foncier, ressemble à la monétisation d’un bien public au profit d’un cercle restreint d’organismes liés ?
Ce sont ces questions, et les personnes qui étaient en position d’y répondre au moment des faits, que la suite de ce dossier examinera.
* Les données utilisées dans cette chronique proviennent de sources publiques, incluant le registre foncier du Québec. Les analyses et interprétations proposées visent uniquement à illustrer certaines dynamiques du marché immobilier et ne doivent pas être interprétées comme des affirmations concernant les intentions, la situation financière ou les activités des individus ou organisations mentionnés.
Pour toute demande de précision, correction ou mise à jour concernant les informations présentées, les personnes concernées sont invitées à communiquer avec l’auteur.
Chronique modifié le 28 avril 2026 suite a une conversation avec Mann Vergan
Sources:
- Acte notarié no 463 620, 6 mars 1997, Me Johanne Pratte (donation BMO à Ville)
- Acte notarié no 463 621, 6 mars 1997 (vente Ville à Pro-Gestion Estrie)
- Prohibition d’aliéner no 467 202, registre foncier Sherbrooke
- Acte notarié no 21 257 853, 16 décembre 2014, Me Martin Lavoie (donation Pro-Gestion à Maison de l’entrepreneuriat)
- Acte notarié no 27 526 772, 31 août 2022, Me Claude Descoteaux (vente Maison à Homans)
- Acte notarié no 28 182 861, 26 juillet 2023, Me Audrey-Anne Lavoie (vente Homans à 9494-1259)
- REQ : NEQ 1142197053 (Pro-Gestion Estrie), NEQ 1170572193 (Maison de l’entrepreneuriat)
- NEQ 1173296741 (Immeuble Homans), NEQ 1178868676 (9494-1259 Québec inc.)
- La Tribune, 4 mai 2022 — Radio-Canada, 6 juillet 2022 — Site officiel du QG de l’entrepreneuriat.
- Conversation téléphonique du 27 avril 2026 avec M. Mann Vergan, il a confirmé que sa résidence se trouve bien à Londres, à l’adresse indiquée sur « la petite porte bleue ». Il a précisé que la plaque est un morceau de papier plastifié situé dans le sous-sol de l’immeuble et que le dossier des taxes est à jour, mais n’est pas inscrit au registre foncier depuis mai 2025.
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Simon Perras, diplômé en programmation-analyse et en conseil en sécurité financière. Ancien conseiller chez Desjardins et ex-courtier hypothécaire indépendant, il s’est spécialisé dans les stratégies de financement à impact fiscal et l’analyse des enjeux économiques, financiers et hypothécaires. À travers ses chroniques, il propose un regard terrain sur les politiques publiques et leurs répercussions concrètes sur les citoyens.