Entre le 13 et le 17 avril 2026, le registre foncier a enregistré 230 transactions dans la circonscription de Sherbrooke. Sur les 200 analysées, les ventes confirmées totalisent 7 989 000 dollars. Un seul acte public, signé le 16 avril, les dépasse à lui tout seul par un facteur de trois.
Une subvention provinciale de 23,3 millions pour le logement coopératif
La Société d’habitation du Québec a consenti à la Coopérative d’habitation des Cantons de l’Est une subvention de 23 343 356 dollars, garantie par hypothèque au taux de 15 pour cent sur le 1435, rue Belvédère Sud et sur un terrain vacant ayant front sur la rue Prince. Il ne s’agit pas d’un prêt commercial. Le document, signé devant Me Audrey Rodrigue, notaire à Laval, formalise une aide financière versée dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec. La subvention a été autorisée par une convention de réalisation et d’exploitation datée du 6 avril, et l’hypothèque sert de garantie contre un détournement éventuel des fonds ou un manquement aux engagements de la coopérative. Autrement dit, la Société d’habitation du Québec pourra exercer ses droits hypothécaires si la coopérative cesse d’utiliser l’immeuble aux fins prévues par le programme.
La Coopérative d’habitation des Cantons de l’Est existe depuis février 1975. Son siège est au 548, rue Dufferin. Sa présidente Christyne Lavoie et son directeur général Philippe Grenier ont signé l’acte à Sherbrooke. L’hypothèque grève également un deuxième immeuble, situé sur la rue Prince, identifié comme étant le lot 6 711 953. Ce terrain vacant n’est arrivé dans le patrimoine de la coopérative qu’il y a deux mois.
Le 17 février, la Ville de Sherbrooke a vendu ce terrain à la coopérative pour 73 000 dollars, accompagnés de droits de mutation de 415,50 dollars. La vente comportait une obligation de construire et un droit de préférence de vingt ans en faveur de la Ville, applicable si la coopérative voulait revendre le terrain non bâti à un tiers. Le 15 avril, quelques heures avant la signature de l’hypothèque SHQ, un acte de correction est venu préciser que ce droit de préférence s’exerce dans le respect des lois et conditions imposées par les autorités concernées. Formulation technique, mais qui prépare la coexistence entre le contrôle municipal du terrain et les exigences du programme provincial. Trois gestes successifs, trois parties publiques, un même objectif de logement coopératif.
La Ville et le Séminaire Salésien réorganisent un bail de 1988
Autre geste municipal cette semaine, de nature différente. Le Séminaire Salésien de Sherbrooke et la Ville ont résilié à l’amiable et sans contrepartie une emphytéose qui datait de 1988. La Ville détenait, depuis le 7 novembre 1988, un droit emphytéotique sur certaines parcelles du terrain du Séminaire, situé au 135, rue Don-Bosco Nord. L’acte de résiliation publié le 15 avril libère quatre parcelles totalisant environ 1 913 mètres carrés. Le Séminaire souhaite y aménager un espace de jeux, un stationnement et un chemin d’accès. La Ville contribue 5 000 dollars pour l’espace de jeux. En échange, le Séminaire s’engage à permettre à la population de l’arrondissement des Nations d’utiliser les installations en dehors des plages scolaires et parascolaires. Un bail emphytéotique vieux de 38 ans qui se réorganise, pour laisser place à un aménagement hybride public-privé.
Un acheteur privé qui engage 3,6 millions en deux jours
Pendant que l’argent public structure les transactions visibles, l’activité privée ne s’est pas arrêtée. Une société numérique retient particulièrement l’attention. 9515-4670 Québec Inc., constituée le 3 mai 2024, avec siège au 1439, rue Béliveau, a acquis deux immeubles de rapport en deux jours consécutifs. Le 14 avril, elle a acheté de Logewell Inc. un immeuble locatif au 845, place des Ormeaux, pour 2 200 000 dollars. Les loyers bruts mensuels déclarés à l’acte sont de 12 768 dollars, soit 153 216 dollars par année. Le 15 avril, la même société a acheté de Steve Pépin, contremaître de chantier d’Ascot Corner, un second immeuble au 905, rue Raoul-Bruneau, pour 1 400 000 dollars, avec loyers bruts mensuels de 9 445 dollars. Les deux promesses d’achat avaient été acceptées à l’automne 2025, ce qui suggère un plan d’acquisition préparé sur six mois. Les administrateurs de 9515-4670 Québec Inc. sont Félix Trépanier, président, et Charles-Antoine Caron, vice-président, secrétaire et trésorier.
Refinancements à Rock Forest et à Fleurimont
Dans le secteur de Rock Forest, un autre joueur actif a refinancé son portefeuille. 9458-3473 Québec Inc., société constituée en janvier 2022 et représentée par Kevin Bellavance-Descôteaux, a contracté le 16 avril deux hypothèques identiques de 1 742 317 dollars chacune auprès de la Caisse Desjardins du Nord de Sherbrooke. Ces hypothèques portent sur deux immeubles locatifs adjacents, aux 1445-1455 et 1465-1475, rue des Cavaliers. Les deux actes contiennent les clauses obligatoires en cas d’intervention de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, donc un financement assuré. Ces prêts remplacent des hypothèques antérieures de la même caisse, l’une de septembre 2023 et l’autre de janvier 2026. C’est un refinancement, pas une acquisition nouvelle, pour un total de 3 484 634 dollars engagés sur une seule semaine pour un même emprunteur.
Dans le même secteur d’activité, Beneva Inc. a consenti le 15 avril un prêt commercial de 775 000 dollars à PMA Investissement Inc., pour un immeuble locatif à Fleurimont, au 250, rue Mont-Plaisant et 193, rue du Cégep. L’immeuble est adjacent au Cégep de Sherbrooke. La société emprunteuse, représentée par Philippe Manousakas Favreau, partage le prêt avec Andy Emmel comme co-emprunteur. Beneva a remplacé une hypothèque antérieure de la même institution. Autre refinancement.
Rue Queen à Lennoxville, une artère sous pression
À Lennoxville, la rue Queen a concentré près de 4,1 millions de dollars d’activité cette semaine, sur trois actes de nature distincte. Le 14 avril, 9402-0518 Québec Inc. a remis par dation en paiement à 9243-3440 Québec Inc. un terrain vacant de la rue Queen, pour une contrepartie de 1 285 856 dollars. Les deux sociétés ont le même siège social, au 121, rue Eulalie-Durocher à Saint-Bruno-de-Montarville. Le cédant avait acquis le terrain en novembre 2021 de Lord Bishop of Quebec Corporation Sole, acte qui a d’ailleurs fait l’objet de corrections techniques confirmées au présent acte par l’archidiacre de Québec et par le doyen de la Cathédrale Holy Trinity, agissant comme fiduciaires de la succession du révérend Charles James Stewart. La dation en paiement éteint une série de dettes accumulées entre les deux sociétés, dont 380 856 dollars de travaux effectués sur l’immeuble et payés par le cessionnaire en lieu et place du cédant. Fin d’un projet de quatre ans.
Non loin de là, aux 102-104, rue Queen, la Huntingville Community Church, corporation religieuse fondée en 1968, a obtenu le 13 avril un prêt de 1 300 000 dollars de la Church of Christ Development Company Ltd, société albertaine basée à Edmonton qui finance spécifiquement des congrégations chrétiennes au Canada. Le prêt est consenti à 2,5 pour cent par an, amorti sur vingt ans avec remboursement complet exigible après cinq ans. L’acte indique que les fonds serviront à rénover l’immeuble. Une clause particulière prévoit que le prêt devient immédiatement exigible si l’emprunteur cesse d’utiliser la propriété pour la promotion de l’Évangile selon la déclaration de croyances du prêteur.
Au 174, rue Queen, Placements Simon Roy Inc. a refinancé le 15 avril son immeuble commercial auprès de la Banque Royale du Canada pour 1 496 000 dollars. Ce refinancement remplace une hypothèque antérieure consentie en janvier 2016 par la Banque canadienne impériale de commerce. Le bâtiment loge commercialement la Caisse Desjardins des Deux-Rivières de Sherbrooke, locataire depuis janvier 2016 en vertu d’un avis de bail publié au registre foncier. La société emprunteuse est représentée par Simon Roy, président, secrétaire, trésorier. Le taux de la nouvelle hypothèque est le taux préférentiel de la Banque Royale majoré de cinq pour cent. Trois actes sur une même artère, une fin de projet, une rénovation confessionnelle, un refinancement commercial.
Vue d’ensemble de la semaine
La semaine aura livré 62 ventes, 111 hypothèques, 14 déclarations de transmission, trois servitudes, deux préavis d’exercice pour prise en paiement sur de petites créances, une hypothèque légale de construction au 3230, chemin d’Albert Mines (13 946 dollars contre Jimmy Polone au bénéfice d’Odévy Fréchette et fils inc.), une dation en paiement, une correction, une résiliation, une convention d’indivision, un partage et un consentement à modification cadastrale.
Les droits de mutation sur les transactions visées ci-dessus ont été calculés selon le barème provincial 2026 applicable à Sherbrooke, qui combine les taux provinciaux de 0,5 pour cent jusqu’à 62 900 dollars, 1 pour cent jusqu’à 315 000 dollars, et 1,5 pour cent au-delà, avec un taux supplémentaire municipal de 3 pour cent appliqué aux montants dépassant 500 000 dollars. Les droits sont calculés sur la base du plus élevé entre le prix payé et l’évaluation municipale. Le montant exact est confirmé par le notaire au moment de la transaction. Pour les ventes rapportées, les droits confirmés aux actes s’élèvent à 56 610,50 dollars pour la place des Ormeaux, 32 610,50 dollars pour la rue Raoul-Bruneau, et 29 186,18 dollars pour la dation en paiement rue Queen (exonérée en vertu de l’article 18 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières).
La circonscription foncière de Sherbrooke ne correspond pas exactement aux limites de la ville. Elle inclut plusieurs municipalités voisines. Les droits de mutation sont distribués entre toutes les municipalités concernées, pas uniquement à la ville principale.
Sources:
Registre foncier | l’ensemble des données mentionnées dans cet article sont des données publiques.
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Simon Perras, diplômé en programmation-analyse et en conseil en sécurité financière. Ancien conseiller chez Desjardins et ex-courtier hypothécaire indépendant, il s’est spécialisé dans les stratégies de financement à impact fiscal et l’analyse des enjeux économiques, financiers et hypothécaires. À travers ses chroniques, il propose un regard terrain sur les politiques publiques et leurs répercussions concrètes sur les citoyens.