Des maisons d’hébergement réclament une réforme pour protéger les victimes immigrantes

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LAC-MÉGANTIC — Les maisons d’aide et d’hébergement pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale du territoire Mégantic-L’Érable poursuivent leur mobilisation dans le dossier de « Fatima », un nom fictif utilisé pour protéger l’identité d’une mère menacée de devoir quitter le Canada avec sa fille. Une pétition officielle vient d’être lancée à la Chambre des communes afin de demander au gouvernement fédéral de revoir les critères d’immigration qui s’appliquent aux victimes de violence familiale. L’objectif est notamment d’éviter qu’une femme ayant quitté son conjoint violent perde du même coup l’accès à certaines mesures de protection.

Une histoire que nous avions déjà racontée

Le Journal de Sherbrooke avait déjà relaté, il y a quelques semaines, la situation particulièrement complexe vécue par Fatima et sa fille. Arrivée au Canada avec un permis de travail ouvert lié au statut de son conjoint, la femme avait quitté celui-ci après avoir vécu de la violence conjugale et avait trouvé refuge dans une maison d’hébergement. Elle avait ensuite travaillé à temps plein et subvenu à ses besoins, avant de perdre son droit de travailler à la suite de l’expiration de son permis.

Selon les intervenantes qui l’accompagnent, plusieurs démarches ont depuis été entreprises afin de régulariser sa situation, sans toutefois permettre jusqu’ici de trouver une solution durable. La mère et sa fille demeureraient donc sous la menace d’un départ du Canada. Les maisons d’aide de Mégantic-L’Érable craignent également pour la sécurité de Fatima advenant son retour dans son pays d’origine.

Un critère fédéral au cœur du problème

Le programme fédéral destiné aux victimes de violence familiale prévoit actuellement la possibilité d’obtenir un permis de séjour temporaire spécial. Celui-ci permet de régulariser temporairement le statut d’une victime et peut également lui permettre de demander gratuitement un permis de travail ou d’études. Depuis février 2025, le premier permis peut être accordé pour une période minimale de 12 mois.

Cependant, quatre conditions doivent être respectées. La personne doit notamment se trouver au Canada, avoir subi de la violence ou de la négligence de la part de son époux ou conjoint de fait et chercher à obtenir la résidence permanente dans un contexte où cette démarche dépend du maintien d’une relation véritable avec son agresseur. C’est ce dernier élément que les organismes de Mégantic-L’Érable souhaitent notamment voir revu.

Quand quitter son agresseur complique le dossier

Pour les maisons d’hébergement à l’origine de la pétition, cette façon d’appliquer les critères peut créer un paradoxe. Une femme peut avoir besoin de cette protection précisément parce qu’elle vient de quitter son conjoint violent, mais la rupture de la relation peut ensuite compliquer son admissibilité au programme. Les intervenantes rappellent également que les conséquences de la violence conjugale ne disparaissent pas automatiquement avec la séparation.

Dans leur appel à la population, elles soutiennent que le cas de Fatima dépasse largement une seule famille. Elles affirment que d’autres femmes immigrantes peuvent se retrouver devant un choix particulièrement difficile : demeurer dans une relation violente ou risquer de compromettre leur statut au Canada en quittant leur conjoint. Elles demandent donc à Ottawa d’adapter davantage ses critères à la réalité vécue après une séparation.

Une pétition maintenant ouverte

La pétition fédérale e-7755 est maintenant ouverte aux signatures sur le site de la Chambre des communes. Elle demande au gouvernement du Canada de revoir les critères entourant le permis de séjour temporaire destiné aux victimes de violence familiale afin que la protection puisse mieux tenir compte de la situation des femmes ayant déjà quitté leur conjoint violent. La Chambre des communes présente effectivement cette pétition comme visant les critères d’admissibilité au programme fédéral destiné aux victimes de violence familiale.

Pour Marie Therrien, agente aux communications de La Bouée Régionale et porte-parole dans ce dossier, la mobilisation vise à empêcher que d’autres femmes se retrouvent dans une situation comparable à celle de Fatima. Les organismes du territoire invitent donc la population à signer et à partager la pétition. Derrière les règles administratives, rappellent-ils, se trouvent des femmes et des enfants qui tentent parfois de reconstruire leur vie après avoir justement trouvé le courage de quitter un milieu violent.

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