SHERBROOKE – Un militant associé au mouvement pro-vie conteste une amende qui lui a été imposée par le Service de police de Sherbrooke en vertu d’un règlement municipal encadrant l’usage d’« hommes-sandwichs » dans les lieux publics. L’affaire pourrait donner lieu à un débat constitutionnel sur la portée des règlements municipaux et la liberté d’expression.
Une contravention liée à un règlement à portée commerciale
Le 1er novembre 2025, Brian Jenkins, qui travaille en sensibilisation communautaire pour un organisme sans but lucratif, participait à un rassemblement sur la rue Belvédère. Comme il le fait depuis plusieurs années, il portait une pancarte à l’avant et à l’arrière de son corps — communément appelée un « homme-sandwich » — affichant des messages liés à ses convictions, notamment des appels à la prière, des réflexions sur la protection de la vie prénatale et des informations sur l’aide offerte gratuitement aux femmes enceintes.
Un policier lui a remis un constat d’infraction en vertu d’un règlement municipal interdisant l’utilisation de ce type d’affichage dans les lieux publics. Selon ses représentants, ce règlement est censé s’appliquer dans un contexte de publicité ou de sollicitation commerciale.
M. Jenkins soutient que ses pancartes ne faisaient la promotion d’aucune activité commerciale et qu’il ne procédait à aucune sollicitation à des fins lucratives.
« J’étais confus lorsqu’on m’a informé que j’étais en infraction à un règlement municipal, surtout que je mène la même activité depuis quatre ans sans avoir été interpellé », a-t-il déclaré.
Un recours constitutionnel
Le dossier est pris en charge par le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, qui annonce le dépôt d’une contestation constitutionnelle au nom de M. Jenkins.
Selon Me Olivier Séguin, avocat en droit constitutionnel associé au dossier, l’application du règlement soulève des questions quant à son champ d’application réel et à la protection de la liberté d’expression.
M. Jenkins est également impliqué dans les activités de Campagne Québec-Vie, un organisme qui milite en faveur de la protection de la vie prénatale et organise notamment les « 40 Jours pour la Vie », une initiative internationale de vigiles et de prière.
Une présence qui fait jaser dans l’espace public
La présence annuelle des vigiles pro-vie à Sherbrooke a déjà suscité des réactions au fil des ans.
Des collectifs féministes et militants locaux ont exprimé leur désaccord avec ce type d’initiative. Sur les réseaux sociaux, des intervenantes ont affirmé que ces rassemblements pouvaient être perçus comme intimidants pour des femmes fréquentant des cliniques de santé ou comme une remise en question de droits acquis.
Par le passé, des contre-manifestants favorables au droit à l’avortement se sont également mobilisés à proximité des vigiles afin d’afficher leur appui à l’accès aux services d’interruption volontaire de grossesse. Ces rassemblements parallèles se sont généralement déroulés sans incident majeur, bien que dans un climat parfois tendu.
Les organisateurs pro-vie, de leur côté, soutiennent que leurs activités se veulent pacifiques et centrées sur la prière et l’expression d’opinions sur un enjeu de société. Et qu’en démocratie, même une opinion impopulaire a le droit d’être mise de l’avant.
En attente d’une audience
Aucune date d’audience n’a encore été fixée. La Ville de Sherbrooke et le Service de police n’ont pas, pour l’instant, détaillé publiquement leur interprétation du règlement dans ce dossier précis.
L’affaire pourrait éventuellement permettre aux tribunaux de préciser les limites entre réglementation municipale — notamment lorsqu’elle vise des raisons commerciales — et liberté d’expression protégée par les chartes, dans un contexte où le débat social demeure sensible et polarisé.
- À propos
- Dernières publications
Myriam Boily, chroniqueuse indépendante diplômée en administration des affaires, s’intéresse au monde de l’actualité, à la fiscalité et aux sujets qui touchent les citoyens. Curieuse et analytique, elle allie rigueur journalistique et ses passions pour la gastronomie, le plein air et les produits locaux.