Ligne Hertel–New York : le SCFP conteste le transfert

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MONTRÉAL — La ligne qui relie le poste Hertel, à La Prairie, au réseau de l’État de New York est en service depuis mai. Hydro-Québec demande maintenant à la Régie de l’énergie l’autorisation de transférer le tronçon québécois à une société qu’elle détiendrait avec le Conseil mohawk de Kahnawà:ke. Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) appuie l’entrée de la communauté mohawk dans le projet, mais demande à Québec de revoir la structure de l’entente pour garantir le caractère public de la ligne.

Une ligne de 58 kilomètres sous terre et sous l’eau

Le tronçon visé s’étend sur environ 58 kilomètres entre le poste Hertel et la frontière canado-américaine. La majeure partie des câbles est enfouie, et près de deux kilomètres passent sous la rivière Richelieu. À la frontière, la ligne rejoint le Champlain Hudson Power Express, qui achemine l’électricité jusqu’à la ville de New York. L’interconnexion a une capacité de 1 250 mégawatts, de quoi alimenter environ un million de foyers selon Hydro-Québec.

La demande déposée le 22 octobre porte sur les câbles et les installations qui leur sont directement rattachées, dont les conduites et les puits d’accès. Le poste Hertel et les équipements de télécommunication visés au dossier demeureraient la propriété d’Hydro-Québec. La société d’État continuerait aussi d’exploiter et d’entretenir la ligne pour le compte de la société en commandite Horizon Kahnawà:ke Hydro-Québec.

Une première pour Kahnawà:ke et Hydro-Québec

Le Conseil mohawk et Hydro-Québec ont signé les ententes officialisant leur projet de copropriété en avril 2024. C’est la première fois que la société d’État conclut une entente de copropriété d’un actif de transport avec une communauté autochtone. Selon le SCFP, le Conseil mohawk obtiendrait une participation de 50 % dans Horizon, la société en commandite qui détiendrait le tronçon québécois.

Au moment de la signature, la grande cheffe Kahsennenhawe Sky-Deer avait rappelé que des monteurs de charpentes métalliques mohawks avaient contribué à bâtir les gratte-ciel de New York. Elle voyait dans cette entente une nouvelle contribution de Kahnawà:ke à la ville, cette fois par l’acheminement d’électricité. Pour la communauté, le partenariat prévoit une participation dans l’infrastructure elle-même, dont les revenus proviendraient des paiements d’Hydro-Québec pour utiliser la ligne.

Un transfert évalué à 310,1 millions de dollars

Hydro-Québec estime à 310,1 millions de dollars la valeur des actifs qu’elle entend céder à Horizon. Le dossier déposé à la Régie chiffre les immobilisations visées à 800,9 millions de dollars avant déduction des contributions déjà comptabilisées. Ces contributions couvrent notamment une partie des coûts de l’aménagement souterrain ainsi que des frais d’exploitation et d’entretien. Le montant de 310,1 millions correspond donc à la valeur comptable nette estimée du transfert à Horizon.

Selon le montage proposé, Hydro-Québec achèterait la totalité de la capacité de transport de la ligne pour 40 ans. Les sommes versées chaque année constitueraient les revenus d’Horizon. Hydro-Québec estime que le retrait de la ligne de sa base de tarification serait compensé par les dépenses engagées pour acheter cette capacité. Le coût de cet achat doit être présenté à la Régie dans un prochain dossier tarifaire.

Le syndicat craint une revente éventuelle

Le SCFP demande au ministre de l’Énergie, Stéphane Paquet, de privilégier une structure publique pour ce type de partenariat. Frédéric Savard, porte-parole du secteur Énergie du SCFP-Québec, craint que la formule retenue permette un jour la revente de participations à une multinationale de l’énergie. Le syndicat inscrit cette opération dans la continuité des réformes de l’ancien gouvernement caquiste, en citant la loi de 2023 sur la ligne Hertel–New York et la réforme de la gouvernance énergétique adoptée en 2025.

La loi de 2023 encadre toutefois la propriété de la ligne et le contrôle de la société qui la détiendrait. Hydro-Québec doit conserver le contrôle du commandité, soit l’entité qui dirige la société en commandite. Québec doit aussi approuver les ententes touchant la propriété de la ligne ou des participations, ainsi que leurs modifications ou renouvellements. La loi réserve ces participations aux deux partenaires ou à leurs entités entièrement détenues, sauf décision contraire du gouvernement.

Au 6 novembre, la demande de cession est toujours à l’étude à la Régie de l’énergie. Les ententes entre Hydro-Québec et le Conseil mohawk ont reçu l’aval du gouvernement en août, selon le dossier réglementaire. La Régie doit maintenant décider si elle autorise le transfert des actifs à Horizon.

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