SHERBROOKE – Un nouveau projet de loi déposé à l’Assemblée nationale pourrait changer en profondeur la manière dont les tribunaux québécois traitent les dossiers de garde d’enfants en contexte de violence conjugale. La députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, souhaite ainsi corriger ce qu’elle considère comme une faille majeure du système actuel.
Selon le communiqué diffusé le 2 avril 2026 par l’aile parlementaire de Québec solidaire, cette initiative vise à mieux protéger les enfants et les parents victimes de violence familiale, notamment en matière de garde.
Remettre en question un principe juridique bien établi
Au cœur du projet de loi se trouve une idée simple, mais lourde de conséquences : mettre fin à la présomption selon laquelle la coparentalité est toujours dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Dans les faits, cela signifie que lorsqu’un parent a été reconnu comme auteur de violence conjugale, il ne serait plus automatiquement considéré comme apte à partager la garde. Le fardeau de la preuve serait inversé : ce serait désormais à ce parent de démontrer qu’il peut exercer son rôle sans compromettre la sécurité et le bien-être de l’enfant.
Christine Labrie affirme avoir été interpellée à de nombreuses reprises par des parents pris dans des batailles judiciaires longues et éprouvantes. Certains témoignages évoquent même des situations où des enfants demeurent sous la responsabilité d’un parent violent, parfois de manière exclusive.
Protéger les victimes qui dénoncent
Autre élément clé du projet de loi : empêcher que la dénonciation de violence conjugale soit utilisée contre la victime dans les procédures de garde.
Actuellement, plusieurs parents hésitent à porter plainte, de peur que cela nuise à leur dossier devant les tribunaux ou à la Direction de la protection de la jeunesse. Dans certains cas, des intervenants auraient même conseillé de ne pas signaler les violences pour éviter de compromettre les chances d’obtenir la garde.
Le projet de loi vise à renverser cette logique en garantissant qu’aucune victime ne soit pénalisée pour avoir dénoncé des abus. Une mesure qui, selon ses promoteurs, pourrait encourager davantage de signalements et mieux protéger les enfants exposés à ces situations.
Une recommandation qui traîne depuis 2020
Cette initiative législative ne sort pas de nulle part. Elle s’inscrit dans la foulée du rapport Rebâtir la confiance, déposé en 2020 à la suite des travaux d’un comité transpartisan sur les violences sexuelles et conjugales.
Ce rapport recommandait notamment de modifier le Code civil du Québec afin d’intégrer explicitement la violence conjugale dans l’évaluation du « meilleur intérêt de l’enfant ». Une recommandation, la 129, qui n’avait toujours pas été pleinement mise en œuvre jusqu’ici.
La porte-parole de Québec solidaire, Ruba Ghazal, a d’ailleurs appelé le gouvernement à faire de ce projet une priorité, évoquant un enjeu urgent qui touche directement les enfants.
La DPJ sous pression : un contexte explosif
Ce dépôt survient dans un contexte particulièrement sensible pour la protection de la jeunesse au Québec. Depuis plusieurs années, la Direction de la protection de la jeunesse est secouée par des critiques récurrentes : surcharge des intervenants, délais d’intervention, manque de ressources et décisions jugées incohérentes.
Des cas médiatisés ont mis en lumière des failles importantes, notamment des enfants laissés dans des milieux à risque malgré des signalements répétés, ou encore des décisions de garde controversées. La commission Laurent, lancée après le décès tragique d’une fillette à Granby en 2019, avait déjà sonné l’alarme sur la nécessité de réformer en profondeur le système.
Dans ce contexte, la question de la violence conjugale et de son impact sur les décisions de garde devient centrale. Plusieurs experts dénoncent depuis longtemps une tendance à minimiser ces situations dans les tribunaux de la famille, au nom du maintien du lien parental.
Le projet de loi de Christine Labrie s’inscrit donc dans une pression plus large pour adapter les institutions à une réalité mieux documentée : l’exposition à la violence conjugale constitue en soi une forme de maltraitance pour les enfants.
Un débat inévitable à Québec
Reste maintenant à voir si le gouvernement acceptera de donner suite à cette proposition. Comme souvent en matière de droit de la famille, les enjeux sont complexes et les positions parfois divergentes.
Mais une chose est certaine : le débat est lancé, et il touche à l’un des angles morts les plus sensibles du système judiciaire québécois.
Source : communiqué de l’aile parlementaire de Québec solidaire, 2 avril 2026
- À propos
- Dernières publications
Anthony Tremblay est chroniqueur et créateur de contenu basé à Sherbrooke. Collaborateur et fondateur de projets éditoriaux indépendants, il écrit sur la politique, la culture et l’identité. Libraire passionné de livres anciens et traducteur à ses heures, il s’intéresse aux langues et aux cultures.