Milieux humides détruits à Austin : Québec veut forcer Chamandy à se conformer

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Austin (Estrie) — Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a transmis un avis préalable à une ordonnance visant des travaux réalisés sans autorisation dans des milieux humides situés sur le chemin Fisher, à Austin. Ce dossier, désormais inscrit au registre des ordonnances du gouvernement du Québec, constitue une étape avant l’émission d’une ordonnance formelle de remise en état.

Des travaux illégaux constatés sur 2,4 hectares de milieux humides

Le 31 juillet 2025, une inspection du ministère a conclu que :

  • une tourbière boisée d’environ 2,4 ha était presque entièrement déboisée et excavée pour aménager un lac artificiel;
  • un segment de cours d’eau tributaire du lac Memphrémagog a été transformé et relié à ce lac artificiel;
  • des travaux d’aménagement paysager extensifs ont été réalisés sans aucune autorisation ministérielle;
  • la végétation naturelle riveraine et les sols ont été perturbés.

Des analyses scientifiques ont confirmé que cette zone correspondait à un milieu humide fonctionnel protégé par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui exige une autorisation du ministre avant toute modification.

Une première réponse : avis de non-conformité insuffisant

Le 27 août 2025, le ministère a transmis un avis de non-conformité aux propriétaires, leur demandant de proposer des mesures de correction. Un plan a été déposé le 30 octobre 2025, mais il a été jugé insuffisant parce qu’il ne permettait pas de remettre les milieux perturbés dans un état s’approchant de leur condition d’origine.

Vers une ordonnance obligatoire de remise en état

Face à la gravité des dommages, le ministère a émis, le 11 février 2026, l’avis préalable à l’ordonnance n° 764-A. Ce document indique son intention d’ordonner aux propriétaires :

  • de cesser immédiatement tout travail dans les milieux humides et hydriques affectés;
  • de remettre ces milieux dans leur état antérieur, ou dans un état s’en rapprochant;
  • de soumettre, avant le 15 mai 2026, un plan de remise en état conforme détaillant les travaux, l’échéancier, les méthodes de restauration écologique, et un programme de suivi environnemental sur plusieurs années;
  • d’exécuter les travaux dans un délai maximal de 12 mois après approbation du plan.

La remise en état devra notamment inclure la restauration de la topographie naturelle, des sols, des rives et de la végétation indigène, ainsi que des mesures de prévention contre la propagation d’espèces envahissantes.

Droit de réponse des propriétaires

L’avis transmis représente une étape préalable : les propriétaires ont 15 jours à partir de la date de réception pour présenter des observations écrites au ministre. Le ministre tiendra compte de ces commentaires avant de décider s’il émettra l’ordonnance finale.

Pourquoi protéger les milieux humides?

Les milieux humides jouent un rôle clé dans :

  • la filtration naturelle de l’eau;
  • la réduction des risques d’inondation;
  • la protection de la biodiversité;
  • la réserve de carbone et la lutte contre les changements climatiques.

En raison de ces fonctions indispensables, leur destruction ou perturbation sans autorisation constitue une infraction sérieuse à la législation environnementale québécoise.

Source : https://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/764-A.pdf

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