MONTRÉAL — Amazon vient de subir un nouveau revers devant les tribunaux québécois. Dans un jugement rendu le vendredi 16 octobre, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de contrôle judiciaire de la multinationale américaine, qui cherchait à remettre en question le processus de syndicalisation de ses anciens employés de l’entrepôt DXT4, à Laval. Cette décision confirme le maintien d’un jugement du Tribunal administratif du travail (TAT) rendu en octobre 2024, favorable à la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
Le conflit judiciaire remonte au printemps 2024, lorsque les 230 employés de l’établissement lavallois ont entrepris des démarches pour se syndiquer. Amazon contestait notamment la possibilité pour un syndicat d’obtenir une accréditation sans la tenue obligatoire d’un vote au scrutin secret. L’entreprise remettait également en question les vérifications effectuées par le TAT pour déterminer si le syndicat représentait réellement une majorité de salariés.
Amazon ne peut invoquer les droits de ses employés
Dans sa décision, la juge Catherine Piché rejette les arguments présentés par Amazon et confirme les conclusions du TAT. Au cœur du litige se trouve une question fondamentale : un employeur peut-il invoquer la liberté d’association de ses propres salariés pour contester la reconnaissance d’un syndicat ? Pour la Cour supérieure, Amazon n’a pas la qualité juridique nécessaire pour présenter une telle contestation dans ce dossier.
Le tribunal rappelle que la liberté d’association appartient d’abord aux travailleurs eux-mêmes. Un employeur peut intervenir dans certaines questions concernant la composition d’une unité de négociation, notamment pour déterminer quels employés peuvent être représentés par un syndicat. Il ne peut toutefois pas s’immiscer dans la vérification du nombre d’adhésions syndicales ou remettre en question le processus utilisé à cette fin sur la base des arguments invoqués par Amazon.
Cette distinction vise notamment à protéger la confidentialité des choix des salariés. Permettre à un employeur d’accéder aux renseignements concernant les adhésions syndicales pourrait ouvrir la porte à des pressions ou à des représailles contre les personnes souhaitant se syndiquer. C’est précisément ce que les dispositions du Code du travail cherchent à prévenir.
La Cour supérieure rejette également la demande d’Amazon visant à faire annuler l’accréditation syndicale obtenue en mai 2024. Elle maintient ainsi la conclusion du TAT selon laquelle les accusations de l’entreprise concernant les vérifications réalisées n’étaient pas suffisamment étayées. La reconnaissance du Syndicat des travailleuses et travailleurs d’Amazon Laval–CSN demeure donc valide.
Pourquoi aucun vote secret n’était-il nécessaire ?
Contrairement à ce que certains pourraient croire, la tenue d’un vote au scrutin secret n’est pas systématiquement obligatoire pour former un syndicat au Québec. Le Code du travail prévoit qu’une association regroupant plus de 50 % des salariés concernés peut être accréditée directement, après vérification de ses adhésions par le Tribunal administratif du travail. Cette procédure permet notamment de reconnaître un syndicat lorsque la majorité des travailleurs ont déjà manifesté leur volonté d’y adhérer.
En revanche, lorsqu’un syndicat représente entre 35 % et 50 % des salariés concernés, un vote devient nécessaire afin de déterminer s’il bénéficie réellement de l’appui de la majorité. Le scrutin est alors organisé sous la supervision du TAT. Ce mécanisme vise à concilier la liberté de choix des travailleurs avec leur protection contre les interventions patronales.
Dans le cas de l’entrepôt DXT4, le Tribunal administratif du travail avait déterminé qu’une majorité des employés avaient adhéré au syndicat. Celui-ci avait donc obtenu son accréditation officielle le 10 mai 2024, devenant le premier syndicat reconnu dans un établissement d’Amazon au Canada. La nouvelle décision de la Cour supérieure ne constitue pas une révision générale de la constitutionnalité du système québécois, mais confirme qu’Amazon ne pouvait pas le contester de cette manière.
Une bataille judiciaire qui dure depuis 2024
Le conflit entre Amazon et ses employés syndiqués ne date pas d’hier. Le 19 avril 2024, la CSN déposait officiellement une demande d’accréditation auprès du TAT pour représenter les salariés de l’entrepôt situé sur la rue Ernest-Cormier, à Laval. Quelques semaines plus tard, le tribunal reconnaissait le syndicat, ouvrant ainsi la voie à la négociation d’une première convention collective.
Les négociations avaient commencé en juillet 2024, mais les relations entre les deux parties étaient déjà particulièrement difficiles. Amazon contestait la reconnaissance du syndicat et remettait en question plusieurs aspects du processus d’accréditation. Le 22 octobre 2024, la juge administrative Irène Zaïkoff rejetait les recours de la multinationale, estimant notamment que les allégations présentées pour faire annuler l’accréditation reposaient sur des éléments insuffisants.
Amazon avait alors décidé de porter cette décision devant la Cour supérieure. Près de deux ans plus tard, la multinationale essuie donc un nouvel échec dans cette bataille judiciaire. Le syndicat conserve sa reconnaissance légale, même si l’entrepôt où travaillaient ses membres a depuis fermé ses portes.
Des milliers d’emplois perdus au Québec
Cette décision survient dans un contexte particulièrement sensible, marqué par la fermeture des sept entrepôts d’Amazon au Québec. Le 22 janvier 2025, l’entreprise annonçait son intention de mettre fin à ses activités d’entreposage et de distribution exploitées directement dans la province. Elle choisissait plutôt de revenir à un modèle reposant sur la sous-traitance pour assurer ses livraisons.
Cette restructuration a entraîné la perte de milliers d’emplois, tant chez Amazon que chez plusieurs entreprises qui dépendaient de ses activités. Elle survenait moins d’un an après la syndicalisation historique de l’établissement de Laval. La proximité entre les deux événements avait rapidement soulevé des interrogations quant aux véritables motivations de la multinationale.
Amazon a toujours nié que cette décision était liée à la syndicalisation de ses employés. L’entreprise a plutôt justifié sa restructuration par la volonté de revoir son modèle opérationnel et de réaliser des économies à long terme. La CSN soutient pour sa part que ces fermetures visaient à freiner la syndicalisation et à empêcher l’établissement d’une première convention collective.
Ces accusations font l’objet de procédures judiciaires distinctes. Le jugement rendu le 16 octobre ne détermine donc pas si les fermetures étaient légales ou si elles constituaient des représailles antisyndicales. Cette question demeure au cœur d’un autre litige opposant Amazon à la centrale syndicale.
La CSN dénonce une stratégie judiciaire
La présidente de la CSN, Caroline Senneville, a accueilli favorablement cette nouvelle décision de la Cour supérieure. Elle considère toutefois que les multiples procédures entreprises par Amazon ont eu pour effet de prolonger le conflit et de retarder la possibilité pour les anciens employés d’obtenir réparation. La centrale syndicale reproche à la multinationale de multiplier les contestations plutôt que de reconnaître les droits des travailleurs.
« La guérilla judiciaire lancée par Amazon vient de frapper un mur, encore une fois », a déclaré Caroline Senneville dans un communiqué publié lundi.
La présidente de la CSN estime également que l’entreprise tente depuis plusieurs années de remettre en question le fonctionnement même des institutions québécoises chargées de faire respecter les lois du travail. Elle déplore particulièrement les conséquences de ces démarches pour les employés ayant perdu leur emploi à la suite des fermetures de janvier 2025. Pour la centrale syndicale, cette nouvelle victoire judiciaire ne règle donc qu’une partie du conflit.
D’autres procédures toujours en cours
Amazon fait également face à d’autres recours concernant ses pratiques en matière de relations du travail au Québec. En juillet 2024, le Tribunal administratif du travail avait notamment ordonné à l’entreprise de retirer des affiches antisyndicales utilisées dans ses installations et de verser 30 000 dollars en dommages moraux et punitifs au syndicat concerné. Le tribunal avait considéré que certains messages diffusés par l’employeur étaient susceptibles d’inquiéter les salariés quant aux conséquences d’une éventuelle adhésion syndicale.
Des procédures concernant des gestes similaires reprochés à Amazon dans son établissement DXT4 de Laval se poursuivent également. Au cours des audiences tenues en juin 2026, la question de la surveillance des activités syndicales et des mécanismes internes utilisés pour évaluer les risques de syndicalisation avait notamment été abordée. Selon la CSN, les audiences dans ce dossier doivent reprendre en décembre.
Parallèlement, la centrale syndicale poursuit ses démarches concernant la fermeture des sept entrepôts québécois. Dans ce recours distinct, elle demande notamment la reprise des activités des établissements ainsi que des compensations financières pour les travailleurs touchés. Ces demandes devront être examinées dans le cadre des procédures appropriées et ne sont pas accordées par le jugement rendu vendredi.
Une décision importante pour le droit du travail québécois
Au-delà du conflit opposant Amazon à la CSN, cette décision rappelle les limites de l’intervention patronale dans le processus de reconnaissance d’un syndicat. Elle réaffirme notamment que les employeurs ne peuvent pas se substituer à leurs salariés pour invoquer leur liberté d’association et remettre en cause leur choix de se syndiquer. Il s’agit d’un principe important dans l’application du Code du travail québécois.
Le jugement confirme également la place centrale du Tribunal administratif du travail dans la vérification des adhésions syndicales. Cette procédure, qui permet l’accréditation sans scrutin lorsqu’une majorité suffisante de travailleurs adhèrent à un syndicat, demeure applicable malgré les objections soulevées par Amazon. La décision contribue ainsi à clarifier les droits et les responsabilités respectifs des employeurs et des associations syndicales.
Pour les anciens employés de l’entrepôt de Laval, cette victoire demeure toutefois essentiellement juridique pour le moment. Leur lieu de travail a fermé ses portes et plusieurs procédures restent à régler avant qu’ils puissent éventuellement obtenir les réparations demandées. Plus de deux ans après la création du premier syndicat d’Amazon au Canada, le conflit entre la multinationale et la CSN est donc encore loin d’être terminé.
Sources :
- Confédération des syndicats nationaux — Amazon subit un nouveau revers en Cour supérieure, 19 octobre 2026
- Tribunal administratif du travail — Procédure d’accréditation syndicale au Québec
- Légis Québec — Code du travail, notamment les articles 21 et 28
- CSN — Amazon encore déboutée par le Tribunal, 23 octobre 2024
- CSN — Procès d’Amazon : les tentatives de syndicalisation étaient surveillées, 19 juin 2026
- CSN — Fermetures des entrepôts : début des audiences devant le TAT, 15 mai 2025
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Sherbrookois profondément engagé dans la vie communautaire et politique de la région, Yves Bourassa a travaillé pendant plusieurs années auprès de nombreuses figures politiques et artistiques du Québec. Passionné par les enjeux locaux et le développement régional, il met aujourd’hui son expérience et sa rigueur au service d’un journalisme de terrain, proche des citoyens et ancré dans la réalité estrienne.
