Enfants à besoins particuliers : Québec interpellé

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MONTRÉAL — Trois organisations du milieu de la petite enfance demandent au nouveau gouvernement du Québec de revoir rapidement le financement destiné à l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans les services de garde. Elles craignent que la réforme mise en place par le ministère de la Famille ne prive certains enfants de l’accompagnement nécessaire à leur développement, tout en fragilisant les centres de la petite enfance (CPE). Selon elles, les nouvelles règles risquent de pénaliser les établissements qui accueillent une proportion importante d’enfants nécessitant un soutien supplémentaire.

Dans une déclaration commune publiée le samedi 17 octobre, la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ), le Regroupement pour la Trisomie 21 (RT21) et la Table de concertation pour l’inclusion en services de garde des enfants ayant besoin de soutien particulier de la région de Montréal (TISGM) dénoncent les conséquences possibles de cette réforme. Les trois organisations estiment que les nouvelles modalités de financement ne tiennent pas suffisamment compte des réalités vécues par les familles et les équipes éducatives. Elles réclament des correctifs avant que les difficultés observées dans certains milieux ne prennent davantage d’ampleur.

Des besoins en forte augmentation

Cette sortie survient alors que les besoins d’accompagnement des enfants présentant des besoins particuliers auraient augmenté de 65 % au cours des cinq dernières années, selon les données citées par les organismes. Cette croissance exerce une pression supplémentaire sur un réseau qui doit composer avec des besoins de plus en plus diversifiés. Les enfants concernés peuvent notamment présenter des limitations physiques, des difficultés de développement ou d’autres conditions nécessitant une attention particulière.

Pour favoriser leur intégration, les services de garde peuvent avoir besoin de personnel supplémentaire, de matériel adapté ou de mesures d’accompagnement individualisées. Ces ressources permettent aux enfants de participer aux activités quotidiennes et de progresser dans un environnement adapté à leurs capacités. Or, les organisations craignent que le nouveau modèle de financement ne permette plus de répondre adéquatement à l’ensemble de ces besoins.

Un financement qui ne suivrait plus les besoins réels

Au cœur des préoccupations se trouve la refonte de l’Allocation pour l’intégration des enfants ayant des besoins de soutien particuliers (AIEBP). Selon la FIPEQ-CSQ, le ministère de la Famille a remplacé, dans les CPE, un financement calculé en fonction des enfants concernés par un modèle davantage associé au nombre de places offertes. Ce changement soulève des inquiétudes, puisque tous les établissements n’accueillent pas la même proportion d’enfants ayant besoin d’un accompagnement particulier.

Un CPE accueillant plusieurs enfants nécessitant un soutien important pourrait ainsi recevoir une enveloppe qui ne reflète pas suffisamment sa réalité, contrairement à un établissement où les besoins sont moins nombreux. Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ-CSQ, estime que cette approche risque de réduire les ressources disponibles dans les installations les plus sollicitées. Elle prévient également que certains CPE pourraient voir diminuer leur capacité d’accueil pour les enfants ayant des besoins particuliers.

Cette situation pourrait avoir des conséquences directes pour les familles qui cherchent une place en service de garde. Si un établissement ne dispose pas du personnel nécessaire pour accompagner adéquatement un enfant, son intégration risque de devenir plus difficile. Les organismes craignent ainsi que les nouvelles règles contribuent à accentuer les inégalités entre les enfants, selon le milieu qu’ils fréquentent.

Des postes de soutien déjà supprimés

Les inquiétudes ne concernent pas uniquement des conséquences éventuelles. La TISGM affirme que certains de ses membres ont déjà dû réduire des postes de soutien à la suite des changements apportés au financement. Des enfants se retrouveraient ainsi privés d’un accompagnement dont ils bénéficiaient auparavant.

La Table de concertation reconnaît néanmoins l’intérêt de financer plus largement la mission d’inclusion des services de garde, y compris pour les enfants qui présentent des besoins particuliers sans avoir reçu de diagnostic. Elle considère toutefois que la réforme comporte plusieurs lacunes et qu’elle pourrait compliquer le travail des équipes éducatives. Les organismes redoutent notamment une surcharge de travail, un épuisement accru du personnel et une diminution des possibilités d’accueil.

Des critères d’admissibilité qui inquiètent

Une autre source de préoccupation concerne l’Allocation exceptionnelle pour l’intégration (AEI), destinée à financer des heures d’accompagnement supplémentaires. Cette mesure, entrée en vigueur le 1er septembre 2026, permet aux services de garde subventionnés de couvrir, en totalité ou en partie, les heures nécessaires pour répondre aux besoins d’un enfant admissible. Selon les règles publiées par le ministère de la Famille, l’accès à cette allocation est notamment lié à l’admissibilité de l’enfant au supplément pour enfant handicapé (SEH) de Retraite Québec, avec certaines dispositions transitoires pour les enfants qui bénéficiaient déjà d’une mesure exceptionnelle en 2025-2026.

Cette condition préoccupe particulièrement les trois organisations, qui craignent de voir certains enfants exclus du financement malgré des besoins réels d’accompagnement. Elles soulignent notamment les difficultés rencontrées par des familles dont les enfants ne répondent pas aux critères administratifs, même lorsqu’un soutien supplémentaire est nécessaire. Les nouvelles conditions touchent aussi bien les enfants fréquentant les CPE que ceux accueillis dans les services de garde en milieu familial régis et subventionnés.

Les enfants de demandeurs d’asile particulièrement vulnérables

Le Regroupement pour la Trisomie 21 attire également l’attention sur la situation des familles demandeuses d’asile. Selon l’organisme, celles-ci ne peuvent généralement pas bénéficier du supplément pour enfant handicapé ni du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels en raison de leur statut migratoire. Cette exclusion peut avoir des répercussions sur l’accès à certaines ressources destinées à l’intégration des enfants dans les services de garde.

Le problème est d’autant plus préoccupant que les besoins d’un enfant ne disparaissent pas pendant que ses parents attendent une décision sur leur demande d’asile. Le RT21 demande donc au gouvernement de prévoir des mécanismes permettant d’assurer un accompagnement adéquat, indépendamment de ces contraintes administratives. Pour l’organisme, l’accès au soutien nécessaire au développement de l’enfant ne devrait pas être compromis par la situation migratoire de sa famille.

Une collaboration avec les parents et les professionnels à préserver

La réforme soulève également des interrogations quant au suivi des enfants et à la collaboration entre les différents intervenants. La TISGM s’inquiète notamment de la disparition de certains outils administratifs, comme le plan d’intégration et le rapport professionnel, dans les nouvelles modalités de financement de certains services de garde. Ces documents permettaient notamment de préciser les besoins de l’enfant, les mesures à mettre en place et les objectifs poursuivis.

Les organismes souhaitent savoir comment le ministère entend maintenir une concertation efficace entre les parents, le personnel éducateur et les professionnels du réseau de la santé. Cette collaboration demeure particulièrement importante pour les enfants dont les besoins évoluent au fil de leur développement. Sans mécanisme de suivi suffisamment structuré, ils craignent que certaines difficultés passent inaperçues ou que les mesures d’accompagnement perdent de leur efficacité.

Un appel au nouveau gouvernement

Les trois organisations demandent maintenant au gouvernement de revoir le financement et de consulter davantage les acteurs qui travaillent quotidiennement auprès des enfants ayant des besoins particuliers. Elles reprochent au ministère de la Famille d’avoir mis en place la réforme au cours de l’été sans avoir suffisamment associé les organismes concernés et les spécialistes du réseau aux décisions. Elles souhaitent que les allocations reflètent davantage les besoins réels des enfants et des établissements qui les accueillent.

La FIPEQ-CSQ, qui représente plus de 12 000 travailleuses et travailleurs de la petite enfance à travers le Québec, estime que le gouvernement doit agir rapidement pour éviter une détérioration des services. La TISGM, qui regroupe plus de 70 partenaires, partage cette inquiétude et réclame une meilleure prise en compte de l’expérience des intervenants sur le terrain. Quant au RT21, il insiste sur l’importance de garantir un accès équitable aux ressources pour les enfants et leurs familles.

Pour ces organisations, l’enjeu dépasse largement les modalités administratives d’un programme gouvernemental. Il touche directement à la capacité du réseau de la petite enfance de remplir sa mission d’inclusion et de favoriser l’égalité des chances. Leur message au nouveau gouvernement est clair : « Il est encore temps d’agir », avant que les conséquences de la réforme ne compromettent davantage l’accès aux services pour les enfants les plus vulnérables.

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