MONTRÉAL — Combien de logements faut-il construire, et qu’est-ce qui empêche de les bâtir ? Quatre grandes organisations de la construction et de l’immobilier ont posé ces questions aux partis politiques québécois. L’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) viennent de publier les réponses reçues.
Le questionnaire compte 17 questions sur les coûts de construction, les permis, la rénovation, les infrastructures municipales et la main-d’œuvre. Les réponses de Québec solidaire, du Parti libéral, du Parti conservateur et du Parti québécois sont accessibles sur le site de la CORPIQ. Celles de la Coalition avenir Québec n’y figurent pas au moment de consulter la page; les organisations ne précisent pas si le parti a refusé de répondre ou si sa réponse sera publiée plus tard.
Québec solidaire veut commencer par les loyers
Si Québec solidaire formait le gouvernement, son premier geste annoncé serait d’instaurer un contrôle des loyers limitant les hausses à l’inflation, avec un plafond de 3 %. Le parti mise aussi sur le logement social et communautaire : remboursement de la TVQ pour ces projets, achats groupés et modèles architecturaux préapprouvés pour en réduire les coûts. Il propose un projet pilote de 2 000 logements en fiducie foncière, une formule qui retire le prix du terrain du coût d’achat pour les ménages.
QS souhaite travailler avec les municipalités pour ramener à 90 jours la délivrance des permis des projets prioritaires. Il promet également 2 milliards de dollars d’investissements additionnels dans les infrastructures municipales, notamment celles liées à l’eau. À la question de l’allègement réglementaire, le parti refuse toutefois une règle automatique qui obligerait à supprimer deux exigences chaque fois qu’une nouvelle est adoptée : il dit vouloir juger les règles selon leur utilité et leurs effets.
Les libéraux visent 100 000 logements par année
Le Parti libéral du Québec veut créer les conditions permettant de construire, à terme, 100 000 logements par année. Il promet aussi 40 000 logements sociaux et abordables sur cinq ans et souhaite que la moitié des logements réalisés dans les projets financés par la Société d’habitation du Québec aient recours à la construction préfabriquée. Pour accélérer les projets, il propose des objectifs de performance pour les permis municipaux et des délais maximaux lorsque Québec doit délivrer une autorisation.
Le PLQ veut faire passer la part des infrastructures municipales dans le Plan québécois des infrastructures de 4,4 % à 8 % pendant un premier mandat. Il propose également un remboursement partiel de la TVQ sur certaines habitations neuves, plafonné à 10 000 $ pour une maison ou un condo admissible d’au plus 500 000 $. Sur la paperasse, sa règle serait de retirer deux exigences administratives pour chaque nouvelle exigence ajoutée, tout en conservant les normes nécessaires à la sécurité et à la qualité.
Les conservateurs veulent changer les règles du marché
Le Parti conservateur du Québec présente la crise du logement d’abord comme un problème d’offre. Dans ses 100 premiers jours, il lancerait une révision de la réglementation, puis appliquerait une règle selon laquelle chaque nouveau règlement devrait s’accompagner de la suppression d’au moins un règlement existant. Il propose de réduire de 30 % le nombre d’exigences réglementaires, y compris la paperasse, et de faire passer de 25 à 7 le nombre de métiers de la construction soumis à une certification obligatoire.
Ses propositions touchent aussi directement les relations entre propriétaires et locataires. Le PCQ permettrait notamment un dépôt de garantie lors d’une nouvelle location et retirerait certains logements du contrôle des loyers, dont ceux dont le loyer dépasse 2 500 $ par mois et ceux entièrement rénovés pendant une période de cinq ans. Le parti soutient que ces changements encourageraient l’entretien et la remise en marché des logements; leurs conséquences pour les locataires constitueraient toutefois un enjeu majeur du débat électoral.
Le PQ mise sur les permis et la standardisation
Le Parti québécois promet de revoir les contraintes imposées aux constructeurs et d’harmoniser l’application du Code du bâtiment à travers le Québec. Il veut permettre aux entrepreneurs de réutiliser plus facilement des modèles d’immeubles et de maisons, tout en réduisant les démarches administratives grâce à des formulaires préremplis. Pour les immeubles préfabriqués et standardisés, il propose un mécanisme de certification visant un délai de délivrance des permis de 30 jours.
Le PQ souhaite maintenir les mises en chantier près d’une capacité qu’il estime à 70 000 logements par année. Il propose aussi un crédit de TVQ pouvant atteindre 45 000 $ sur les maisons neuves destinées aux premiers acheteurs. Du côté municipal, il envisage de regrouper des programmes d’aide en un transfert financier plus stable et plus souple, alors que les réseaux d’eau et les autres infrastructures déterminent souvent si un terrain peut réellement accueillir de nouveaux logements.
Des chiffres, mais aussi des choix politiques
Les réponses montrent que les partis s’entendent sur un point : les délais, la capacité des municipalités et le manque de main-d’œuvre freinent la construction. Ils ne s’entendent pas sur la place que devraient occuper le contrôle des loyers, les normes applicables aux chantiers et les aides publiques. Et les objectifs annoncés ne mesurent pas tous la même chose : une mise en chantier est le début d’un projet, alors qu’un logement livré peut être habité.
Ce questionnaire donne ainsi une occasion de comparer des engagements précis, mais il reste conçu par des organisations qui représentent principalement les entrepreneurs, les propriétaires et l’industrie immobilière. La question des loyers apparaît dans les réponses des partis, sans que l’exercice donne directement la parole aux locataires. Pour juger des résultats d’un éventuel gouvernement, il faudra regarder à la fois combien de logements sont achevés, où ils sont construits et à quel prix les ménages peuvent réellement les habiter.
Sources :
- Questionnaire et réponses publiées par l’ACQ, l’APCHQ, la CORPIQ et l’IDU corpiq.com
- Réponses de Québec solidaire site-corpiq.s3.ca-central-1.amazonaws.com
- Réponses du Parti libéral du Québec site-corpiq.s3.ca-central-1.amazonaws.com
- Réponses du Parti conservateur du Québec site-corpiq.s3.ca-central-1.amazonaws.com
- Réponses du Parti québécois
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Myriam Boily, chroniqueuse indépendante diplômée en administration des affaires, s’intéresse au monde de l’actualité, à la fiscalité et aux sujets qui touchent les citoyens. Curieuse et analytique, elle allie rigueur journalistique et ses passions pour la gastronomie, le plein air et les produits locaux.