LAVAL – Après près de six années de procédures judiciaires, la naturopathe et cofondatrice de Vitacru Annie Juneau est arrivée au bout du chemin. Elle a annoncé jeudi que la Cour suprême du Canada avait refusé sa demande d’autorisation d’appel dans le litige qui l’oppose depuis plusieurs années au Collège des médecins du Québec (CMQ).
« La question demeure sans réponse. Mais elle a été posée, documentée, plaidée. Et elle ne disparaîtra pas », a réagi Annie Juneau sur les réseaux sociaux, en confirmant que l’Institut Vitacru poursuivrait ses activités.
Le refus constitue une défaite judiciaire pour la naturopathe : la Cour suprême n’entendra pas son dossier et le jugement de la Cour d’appel du Québec qui confirmait ses condamnations demeure donc en vigueur. Il faut toutefois apporter une nuance importante. Un refus d’autorisation n’est pas un nouveau jugement sur le fond du dossier et la Cour suprême ne motive généralement pas ce type de décision.
La démarche d’Annie Juneau aura néanmoins atteint un niveau rarement accessible aux justiciables. En 2025, seulement 30 des 474 demandes d’autorisation soumises aux juges de la Cour suprême ont été acceptées, soit environ 6 %. La Cour choisit essentiellement les dossiers qu’elle considère comme suffisamment importants pour le public canadien.
Un dossier qui remonte à 2019
L’affaire trouve son origine dans une enquête du Collège des médecins du Québec. En novembre 2019, une personne mandatée par le Collège s’était présentée chez Vitacru pour une consultation, sous une fausse identité, selon le récit publié par l’entreprise.
Des constats d’infraction ont ensuite été signifiés à Annie Juneau et au Groupe Vitacru. En janvier 2022, la Cour du Québec l’a reconnue coupable de quatre infractions liées à l’exercice illégal de la médecine.
La question ne concernait toutefois pas simplement la vente de vitamines ou de suppléments alimentaires. Selon le sommaire officiel du dossier préparé par la Cour suprême, le CMQ reprochait à Annie Juneau d’avoir posé des gestes considérés comme réservés aux médecins : diagnostiquer des maladies, déterminer un traitement médical et prescrire des médicaments ou d’autres substances. Il lui était également reproché d’avoir agi de manière à laisser croire qu’elle était autorisée à exercer certains actes réservés aux médecins.
Elle avait alors reçu des amendes totalisant 12 500 $, soit 5 000 $ pour un premier chef et trois amendes de 2 500 $. Le Collège des médecins répertorie toujours ces condamnations dans sa liste publique concernant l’exercice illégal de la médecine.
Jusqu’où peut aller un naturopathe?
C’est précisément autour de la frontière entre naturopathie et médecine que s’est construit le débat.
L’article 31 de la Loi médicale réserve notamment aux médecins le diagnostic des maladies, la détermination d’un traitement médical ainsi que la prescription de médicaments et « d’autres substances ». C’est notamment cette dernière formulation qui s’est retrouvée au cœur du litige.
Annie Juneau soutenait notamment qu’il existait une contradiction entre cette interprétation québécoise et le régime fédéral entourant les produits de santé naturels.
Le gouvernement fédéral autorise effectivement la commercialisation de milliers de produits naturels. Un produit homologué par Santé Canada reçoit un numéro de produit naturel, ou NPN. Pour obtenir cette homologation, le fabricant doit fournir des renseignements sur les ingrédients, la dose, l’utilisation recommandée ainsi que des preuves permettant d’évaluer l’innocuité, la qualité et l’efficacité du produit dans les conditions autorisées.
Mais il existe une distinction juridique importante : l’autorisation fédérale concerne d’abord le produit et sa mise en marché. Elle ne donne pas automatiquement à toute personne le droit de poser les actes professionnels que le Québec réserve aux médecins ou à d’autres professionnels de la santé.
C’est cette frontière qu’Annie Juneau voulait faire réexaminer.
Plusieurs revers, mais une permission importante en Cour d’appel
Après sa condamnation en Cour du Québec en janvier 2022, Annie Juneau a porté le dossier devant la Cour supérieure. Son appel a été rejeté en septembre 2023.
Elle a cependant franchi une étape importante deux mois plus tard. Le 16 novembre 2023, la Cour d’appel du Québec lui a accordé la permission de porter devant elle trois des quatre chefs d’accusation.
L’affaire a finalement été entendue le 27 février 2025. Le 19 septembre suivant, la Cour d’appel a rejeté son appel et maintenu les condamnations.
Annie Juneau a alors choisi de poursuivre son combat jusqu’à Ottawa.
Sa demande complète d’autorisation d’appel a été déposée le 18 novembre 2025. Le dossier officiel de la Cour suprême indique également qu’elle y agissait sans avocat. Sa réplique finale aux arguments du Collège des médecins a été déposée en décembre 2025 et le dossier a été transmis aux juges pour examen en juillet dernier.
Le refus annoncé jeudi met maintenant un terme à cette voie judiciaire.
Un refus qui ne tranche pas toutes les questions
Annie Juneau estime que la question qu’elle souhaitait soumettre au plus haut tribunal du pays demeure entière.
Le sommaire préparé par la Cour suprême montre effectivement que sa demande soulevait plusieurs questions dépassant son seul cas personnel : le partage des compétences entre Ottawa et Québec, l’articulation entre la Loi médicale et le Règlement fédéral sur les produits de santé naturels ainsi que la portée de la notion de « traitement médical ».
La Cour suprême ne se prononcera cependant pas sur ces arguments.
Cela ne signifie pas qu’elle les a acceptés ou rejetés. Lorsqu’elle refuse une demande d’autorisation, la Cour ne fournit normalement aucune justification. Elle décide simplement de ne pas entendre l’appel. Le dernier jugement rendu sur le fond demeure donc celui de la Cour d’appel du Québec, favorable au Collège des médecins.
La situation juridique actuelle reste ainsi claire : l’homologation fédérale d’un produit naturel ne soustrait pas un praticien aux règles québécoises concernant les actes professionnels réservés.
Le débat plus large sur la place que pourraient occuper les naturopathes et autres praticiens en médecines complémentaires dans le système québécois, lui, risque de se poursuivre ailleurs que devant les tribunaux.
Vitacru poursuit ses activités
La fin de la cause ne signifie d’ailleurs pas la disparition de Vitacru.
Fondée en 2005 par Annie Juneau, l’entreprise lavalloise s’est récemment réorganisée sous le nom d’Institut Vitacru. Elle continue d’offrir des consultations en naturopathie, des rencontres éducatives et des formations portant sur différentes approches de santé naturelle. L’entreprise affirme avoir accompagné des milliers de personnes depuis sa fondation.
Cette transformation semble aussi traduire une adaptation aux limites précisées par les tribunaux : l’Institut insiste aujourd’hui beaucoup sur l’éducation, la transmission de connaissances et l’autonomie de ses clients.
Pour Annie Juneau, le combat judiciaire prend donc fin, mais pas son engagement dans le milieu des médecines douces.
« Vitacru demeure. La clinique reste ouverte et continuera d’accompagner les milliers de personnes qui nous font confiance depuis 2005. Ce combat juridique n’enlève rien à la mission », a-t-elle écrit jeudi.
Après avoir porté elle-même son dossier jusqu’aux portes de la plus haute cour canadienne, elle conclut son message avec un passage biblique : « J’ai combattu le bon combat, j’ai achevé la course, j’ai gardé la foi. »
Sources :
- Cour suprême du Canada — dossier Annie Juneau c. Collège des médecins du Québec, no 42102. Consulter le dossier officiel
- Cour suprême du Canada — Rétrospective annuelle 2025, notamment les statistiques concernant les demandes d’autorisation d’appel. Consulter la rétrospective
- Gouvernement du Québec — Loi médicale, article 31. Consulter la Loi médicale
- Santé Canada — renseignements officiels concernant les licences de mise en marché et l’homologation des produits de santé naturels. Consulter Santé Canada
- Collège des médecins du Québec — informations publiques concernant l’exercice illégal de la médecine et les condamnations d’Annie Juneau.
- Institut Vitacru — présentation de l’entreprise, de son équipe et de son parcours.
- Publication publique d’Annie Juneau du 27 août 2026, annonçant le refus de sa demande d’autorisation d’appel par la Cour suprême.
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Tim Gaudreau porte un regard attentif sur les enjeux humains, sociaux et culturels qui façonnent l’Estrie et le Québec. Il consacre son travail à l’actualité avec une vision claire : offrir à la population un média juste, rassembleur et ancré dans la réalité des gens.