SHERBROOKE — Une interception de quelques minutes aura entraîné une affaire judiciaire de plus de trois ans. Les policiers Anthony Bélanger et Julie Roussy ont reçu, le 30 septembre, des peines respectives de 18 et de 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité après avoir été reconnus coupables d’infractions liées à une intervention violente et à la rédaction de faux rapports. Comme le relate EnDroit.ca dans une analyse du dossier, les enregistrements de la caméra de bord de l’automobiliste ont joué un rôle déterminant dans leur condamnation. Les deux policiers contestent toutefois leur déclaration de culpabilité en appel.
Une interception fondée sur une méprise
L’affaire commence dans la nuit du 2 juillet 2023, alors que des policiers recherchent un homme soupçonné d’avoir agressé son ancienne conjointe. Une Toyota Corolla grise attire l’attention des trois agents impliqués dans l’intervention, qui constatent que son propriétaire porte le même nom de famille que le suspect. Ils interceptent le véhicule, convaincus d’avoir trouvé la personne recherchée. Or, le conducteur n’a aucun lien avec l’agression signalée.
Selon les faits retenus par le juge Serge Champoux, de la Cour du Québec, l’automobiliste demande pourquoi on l’arrête, mais personne ne lui demande de s’identifier avant le recours à la force. Anthony Bélanger tente de le saisir à la tête ou au cou, l’asperge de poivre de Cayenne et, au cours de l’intervention, pointe son arme sur lui. Des coups sont également portés avant que l’homme soit extrait de son véhicule et menotté au sol. La méprise est rapidement découverte, et le conducteur est ensuite amené à l’hôpital pour traiter ses blessures.
L’automobiliste se retrouve lui-même accusé
Malgré cette erreur d’identité, l’homme comparaît détenu le lendemain sous des accusations de voies de fait contre un policier, d’intimidation et d’entrave. Les rapports des agents présentent alors leur récit de l’intervention. Mais deux caméras de bord se trouvaient dans le véhicule, et leur contenu est examiné après leur saisie par la police.
Le 25 juillet 2023, dix-huit fichiers sont extraits d’une caméra qui enregistrait à la fois la route et l’intérieur de la voiture. Les images révèlent des contradictions importantes avec les rapports policiers et sont transmises au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Les accusations contre l’automobiliste sont retirées le 7 août suivant. L’enquête sur la conduite des agents mènera ensuite au dépôt d’accusations contre eux en juin 2024.
Des rapports contredits par les enregistrements
L’analyse publiée par EnDroit.ca détaille plusieurs écarts relevés par le tribunal. Les policiers décrivaient notamment un véhicule roulant rapidement et un freinage brusque, alors que les images montraient une conduite à vitesse stable et une immobilisation graduelle. Le conducteur avait également été présenté comme ne réagissant pas au poivre de Cayenne, une description incompatible avec ses cris de douleur et l’irritation visible de ses yeux.
Pour le juge, les rapports d’Anthony Bélanger et de Julie Roussy ne résultaient pas simplement d’une mauvaise perception des événements. Il conclut qu’ils visaient à justifier leur conduite et à soutenir injustement une poursuite criminelle contre l’automobiliste. La preuve vidéo permettait de vérifier leurs affirmations sans dépendre uniquement des souvenirs des personnes présentes. Le conducteur n’a d’ailleurs pas témoigné au procès.
Une troisième policière acquittée
Le jugement du 21 avril 2026 distingue cependant la responsabilité de chacun des trois agents. Anthony Bélanger est déclaré coupable des sept chefs qui le visaient, dont les voies de fait, les menaces, le fait d’avoir braqué une arme à feu, l’entrave à la justice, l’abus de confiance et la fabrication d’un faux document. Julie Roussy est reconnue coupable de voies de fait et des trois infractions relatives aux rapports.
La troisième policière, Charlotte Michaud, est acquittée de toutes les accusations. Le juge relève notamment qu’elle a reconnu plusieurs erreurs après avoir visionné les images, dont son appréciation de la vitesse du véhicule et l’absence d’explication donnée au conducteur sur les motifs de l’interception. Il retient la possibilité d’erreurs commises de bonne foi dans une situation stressante. Cette appréciation laisse subsister un doute raisonnable à son égard.
Le tribunal rejette la justification du recours à la force
Un autre aspect du dossier concerne les expertises sur l’usage de la force. Selon le jugement présenté par EnDroit.ca, les avis obtenus par la défense et la poursuite concluaient que la force employée était justifiée. Le juge écarte néanmoins ces conclusions après avoir examiné les circonstances de l’intervention.
Il souligne notamment l’absence de vérification de l’identité du conducteur avant les gestes violents. Concernant le déplacement de la voiture pendant l’intervention, il retient que l’automobiliste avait involontairement levé le pied du frein alors qu’il subissait des pressions à la gorge. Le tribunal refuse ainsi que les conséquences des gestes policiers servent elles-mêmes à justifier une escalade de la force.
Des peines prononcées, des appels toujours en cours
EnDroit.ca rapporte qu’Anthony Bélanger et Julie Roussy ont reçu des peines d’emprisonnement à purger dans la collectivité, assorties de périodes de confinement à domicile puis de couvre-feu. Le site précise toutefois que le jugement sur la peine n’était pas accessible au moment de sa publication et que ces renseignements provenaient de comptes rendus médiatiques. Les déclarations de culpabilité font, pour leur part, toujours l’objet d’appels.
Dans le dossier d’Anthony Bélanger, une décision du 5 août 2026 renvoie sa demande d’autorisation d’appel à la formation qui entendra l’affaire au fond. Cette décision procédurale ne tranche pas la validité de ses arguments. Les conclusions du juge Champoux demeurent donc contestées devant la Cour d’appel du Québec.
L’affaire met en évidence le poids qu’une preuve enregistrée peut prendre lorsque le récit officiel d’une intervention est remis en question. Dans ce dossier, les images ont permis le retrait des accusations contre le conducteur, puis servi à établir la responsabilité criminelle de deux policiers en première instance. L’identité de l’automobiliste demeure protégée par une ordonnance de non-publication.
Sources :
- EnDroit.ca — « Policiers de Sherbrooke condamnés : la caméra de la victime a tout renversé », 2 octobre 2026. Article à la base de ce compte rendu.
- Cour du Québec — R. c. Bélanger, 2026 QCCQ 1784, 21 avril 2026. Jugement sur la culpabilité, accessible par EnDroit.ca.
- Cour d’appel du Québec — Bélanger c. R., 2026 QCCA 1077, 5 août 2026. Décision procédurale, accessible par EnDroit.ca.
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Sherbrookois profondément engagé dans la vie communautaire et politique de la région, Yves Bourassa a travaillé pendant plusieurs années auprès de nombreuses figures politiques et artistiques du Québec. Passionné par les enjeux locaux et le développement régional, il met aujourd’hui son expérience et sa rigueur au service d’un journalisme de terrain, proche des citoyens et ancré dans la réalité estrienne.
