Équité salariale : 30 ans de progrès, mais des écarts persistent

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QUÉBEC — Trente ans après l’adoption de la Loi sur l’équité salariale, le Québec continue de se distinguer par son approche visant à éliminer la discrimination salariale entre les femmes et les hommes. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre 1996, cette législation a profondément transformé la manière d’évaluer et de rémunérer les emplois traditionnellement occupés par des femmes. Dans un bilan publié ce jeudi 19 novembre, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) souligne les progrès réalisés, tout en reconnaissant que des inégalités persistent.

Une loi qui a changé le monde du travail

Avant l’adoption de cette loi, plusieurs professions majoritairement féminines étaient historiquement moins bien rémunérées que des emplois masculins exigeant des compétences et des responsabilités comparables. La législation québécoise a introduit un principe fondamental : deux emplois de valeur équivalente doivent être rémunérés équitablement, même lorsque les tâches accomplies sont différentes. Il ne s’agit donc pas simplement d’accorder le même salaire à deux personnes effectuant un travail identique, mais aussi de reconnaître la juste valeur de professions différentes.

Par exemple, dans une même entreprise, un poste d’adjointe administrative pourrait être considéré comme équivalent à celui d’un machiniste, selon les compétences requises, les responsabilités, les efforts et les conditions de travail. Si ces emplois sont jugés de valeur équivalente, leur rémunération doit être comparable. Cette approche vise notamment à corriger la sous-évaluation historique de certains métiers majoritairement féminins.

Plus de 40 000 employeurs concernés

Selon les données de la CNESST, 40 007 employeurs québécois étaient assujettis à la loi au 31 décembre 2025. Parmi ceux-ci, 85 % comptaient entre 10 et 49 personnes salariées, ce qui démontre que l’équité salariale ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. La loi s’applique généralement aux entreprises de compétence provinciale employant en moyenne au moins dix personnes, qu’elles appartiennent au secteur privé, public ou communautaire.

Les employeurs concernés doivent analyser leurs catégories d’emplois et corriger les écarts salariaux discriminatoires lorsqu’ils sont constatés. Une fois cette démarche initiale terminée, ils sont tenus de réévaluer la situation tous les cinq ans afin de s’assurer que les inégalités ne réapparaissent pas. Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations peuvent faire l’objet de vérifications et de sanctions.

Des progrès importants, mais une application incomplète

Les statistiques de la CNESST révèlent que 90,3 % des employeurs qui devaient avoir réalisé leur exercice initial d’équité salariale déclaraient l’avoir effectué à la fin de 2025. Toutefois, cette proportion diminuait lorsqu’il était question des évaluations périodiques. Parmi les employeurs tenus d’avoir réalisé une première évaluation du maintien de l’équité salariale, seulement 77,5 % déclaraient l’avoir faite.

La situation était encore moins favorable pour la deuxième évaluation quinquennale, avec un taux déclaré de 65,3 %. Ces résultats montrent que, malgré l’existence d’un cadre législatif depuis trois décennies, son application demeure incomplète dans plusieurs milieux de travail. Il faut toutefois préciser que ces pourcentages reposent sur les déclarations des employeurs et ne constituent pas une vérification indépendante de leur conformité.

Les femmes gagnent toujours moins que les hommes

Malgré les progrès accomplis, les différences de rémunération demeurent une réalité au Québec. Selon l’Institut de la statistique du Québec, le salaire horaire moyen des femmes s’établissait à 33,17 $ en 2025, contre 36,81 $ chez les hommes. Il s’agit d’un écart de 3,64 $ l’heure, ce qui signifie que les femmes gagnaient en moyenne environ 90 % du salaire horaire masculin.

Cet écart s’est néanmoins réduit au fil des décennies. Entre 2005 et 2025, la rémunération horaire des femmes, corrigée pour tenir compte de l’inflation, a progressé d’environ 5 $, comparativement à 4 $ chez les hommes. Ces données témoignent d’un certain rattrapage, même si l’égalité salariale demeure loin d’être entièrement atteinte.

Il importe cependant de distinguer l’écart salarial moyen de la discrimination directement visée par la loi. Les différences de rémunération à l’échelle de la société peuvent aussi être influencées par la répartition des femmes et des hommes entre les professions, les secteurs économiques et les types d’emploi. La Loi sur l’équité salariale cherche plus précisément à éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans l’évaluation des emplois de valeur équivalente au sein d’une même entreprise.

Des inégalités plus marquées chez certaines travailleuses

Les statistiques révèlent également que les inégalités salariales ne touchent pas toutes les femmes de la même manière. En 2025, les travailleuses immigrantes gagnaient en moyenne 31,75 $ l’heure, comparativement à 37,65 $ chez les hommes immigrants. L’écart atteignait ainsi 5,90 $ l’heure, soit davantage que celui observé chez les personnes non immigrantes.

Chez les personnes issues de minorités visibles, la rémunération horaire moyenne s’établissait à 29,04 $ pour les femmes, contre 32,75 $ pour les hommes. Ces différences illustrent la complexité des inégalités économiques et l’importance de poursuivre les efforts pour mieux comprendre leurs causes. Elles rappellent également que les avancées législatives ne suffisent pas, à elles seules, à éliminer toutes les disparités sur le marché du travail.

Un modèle québécois reconnu à l’international

Le modèle québécois s’est également distingué à l’extérieur de la province. En 2022, la CNESST a notamment reçu le Prix des Nations Unies pour la fonction publique, une reconnaissance internationale soulignée dans son bilan anniversaire. Plus récemment, son outil numérique MonÉquitéSalariale a également obtenu une certification de la Coalition internationale pour l’égalité salariale.

Pour la présidente-directrice générale de la CNESST, Anouk Gagné, ces distinctions témoignent de l’expertise développée au Québec au cours des trois dernières décennies. De son côté, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mathieu Lebrun, insiste sur le fait que l’équité salariale constitue bien davantage qu’une simple obligation légale. Il estime qu’elle représente un engagement collectif qui doit continuer de mobiliser les employeurs et les travailleurs.

Trente ans plus tard, le travail se poursuit

L’adoption de la loi en 1996 représentait une avancée majeure dans la reconnaissance économique du travail féminin. Trois décennies plus tard, le Québec dispose d’un cadre législatif bien établi, mais les écarts de rémunération et les difficultés d’application démontrent que le chantier demeure ouvert. Le vieillissement de la population, l’évolution des métiers et les transformations du marché de l’emploi continueront d’ailleurs de poser de nouveaux défis en matière d’équité salariale.

Pour la CNESST, le trentième anniversaire de la loi représente donc autant une occasion de mesurer le chemin parcouru qu’un rappel des efforts qui restent à accomplir. Si le Québec a été un précurseur dans ce domaine, le véritable défi consiste désormais à faire en sorte que les principes inscrits dans la législation se traduisent concrètement dans tous les milieux de travail concernés.

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